Accord d'entreprise "un Avenant à l'accord d'entreprise sur le régime d'astreinte du 7 février 2022" chez ARCHER ENTREPRISES (Siège)

Avenant à l’accord d’entreprise sur les astreintes

Des amendements et compléments ont été décidés en séance du CSE le 11 Avril 2022.

Article 3 : Période d’astreinte

L’astreinte débute le vendredi à 17h30 et se finit le lundi matin à 6h30.

Dans le cas d’un week-end comprenant un jour férié ou chômé le lundi ou le vendredi, l’astreinte démarre à 17h30 le veille du jour férié ou du vendredi et se termine à 6h30 le jour de reprise lundi ou le lendemain du jour férié.

Dans le cas de la fermeture du service pour un pont, l’astreinte démarre la veille du premier jour du pont à 17h30 et se termine le jour de reprise à 6h30.

Dans ce cas d’un jour férié en pleine semaine, l’astreinte démarre la veille à 17h30 et se termine le lendemain du jour férié à 6h30.

Article 5 - Compensation des astreintes

Le salarié bénéficie, en contrepartie de ce temps d'astreinte, des compensations suivantes :

- Versement de la somme de 120€ brut par astreinte d’un week-end n’ayant pas nécessité d’intervention sur le lieu de travail. (Dépannage ou réponses aux questions sur simple appel téléphonique)

- Paiement d’un supplément forfaitaire de 60€ brut en cas de déplacement dans les bureaux. Dans ce cas un compte-rendu est fait de l’intervention le lundi auprès du responsable du service pour expliquer les causes de l’intervention.

Dans le cas d’astreinte de trois ou quatre jours, provoqué par la présence de jours fériés ou chômés le vendredi ou le lundi ou de prise d’un pont par le service, la compensation sera calculée au prorata des jours en se basant sur l’indemnité du week-end (2 jours). Par exemple une astreinte de 3 jours sera compensée par un montant 1.5 fois supérieur. Une astreinte d’un jour sera d’un montant de moitié.

Avenant présenté et validé en séance du CSE le 11 Avril 2022,

signé le 23/08/2022

Les membres du CSE La présidente du CSE