Accord d'entreprise "ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez YEO FRAIS (Siège)

ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018

YEO FRAIS

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Entre,

La société Yéo Frais, dont le siège social est situé au 183 avenue des Etats Unis - Toulouse 31200, représentée par XXX, en sa qualité de Directeur Général,

d’une part,

et les Organisations Syndicales représentatives

• CFDT : Monsieur XXX pris en sa qualité de délégué syndical

• CGT : Monsieur XXX, pris en sa qualité de délégué syndical

• CGC : Monsieur XXX, pris en sa qualité de délégué syndical

D’autre part,

Préambule :

Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions légales relatives à la négociation annuelle obligatoire (NAO) pour l’année 2018, les parties se sont rencontrées le 8 mars, le 16 mars, le 23 mars et le 09 avril 2018. A l’occasion de la réunion du 8 mars, la direction a présenté conformément à la législation, les informations portant notamment sur la situation économique générale du Groupe et de Yéo Frais, et a fait un bilan en matière de rémunération sur l’égalité professionnelle.

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE POUR LES OETAM

Pour les catégories Ouvriers, Employés, Techniciens et Agents de Maitrise, il est attribué une augmentation générale comme suit :

- au 1^er avril 2018 de +2 % répartie de la manière suivante

• +1% sur le salaire actuel

• + 18€ forfaitairement et uniformément pour chaque personne

ARTICLE 2 : AUGMENTATIONS INDIVIDUELLES 

Pour les OETAM, un budget de 0.1% de la masse salariale OETAM est attribué pour les augmentations individuelles.

Pour les cadres, un budget de 1,3% de la masse salariale cadre est attribué pour les augmentations individuelles.

ARTICLE 3 : ACCORD DE CARENCE 

Les parties ont définis les contours d’un projet d’accord sur la prise en charge des jours de carence sous condition d’ancienneté de 1an. Cet accord serait valable pour la période de mars 2018 à avril 2019.

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ARTICLE 7 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’ACCORD

L’accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du lendemain de son dépôt.

ARTICLE 8 : DEPOT

Conformément aux dispositions légales, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE, et sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Toulouse.

Fait à Toulouse, le 9 avril 2018

(Fait en 6 exemplaires originaux)

Pour la Direction Générale Pour la C.F.D.T.

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Pour la C.G.T Pour la C.G.C.

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