Accord d'entreprise "Procès verbal d'accord négociation annuelle 2019" chez SODIROCHE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SODIROCHE et le syndicat CGT le 2019-02-20 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T01619000510
Date de signature : 2019-02-20
Nature : Accord
Raison sociale : SODIROCHE
Etablissement : 38808198600027 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-02-20
PROCES-VERBAL D’ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE 2019
La société SODIROCHE, représentée par Mxxxx en sa qualité de Président et la délégation syndicale CGT, représentée par Mxxxx, déléguée syndicale au sein de l’entreprise, ont, conformément à l’article L.2242-1 du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire sur les thèmes mentionnés dans la loi.
ARTICLE 1 – réunions et demande de la déléguée syndicale
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises : les 23 janvier, 30 janvier et 1er février 2019.
La déléguée syndicale a sollicité, pour l’ensemble du personnel de la société, une augmentation des salaires bruts effectifs entre 1,30% et 1,40%, afin de tenir compte du taux d’inflation qui est de 1,60%.
Après étude, la direction a indiqué qu’elle souhaitait aller au-delà du taux proposé.
ARTICLE 2 – Accord
A l’issue de ces négociations, la direction et la délégation syndicale se sont entendues sur un taux d’augmentation des salaires bruts effectifs de base fixé comme suit :
Pour les salariés classés du niveau I au niveau IV : 1,50% d’augmentation du taux horaire brut effectif
Pour les salariés ayant un statut agent de maîtrise ou cadre : 1.50% d’augmentation du taux horaire brut ou du salaire brut.
ARTICLE 3. Date d’effet et durée de l’accord
Le présent accord prendra effet le 1er mars 2019. Il est conclu pour une durée déterminée d’un an.
Les parties se réuniront au terme de son application pour faire le point sur son application.
ARTICLE 3 - Publicité
Le présent procès-verbal d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues légalement.
Le procès-verbal sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
Fait à Rivières – La Rochefoucauld
Le 20 février 2019
La déléguée syndicale CGT Le Président
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