Accords d'entreprise chez MDSA
Les négociations entre la direction de MDSA et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MDSA précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MDSA
Siret : 38817910300048
Adresse : null
- ACCORD RELATIF A LA PRESENCE DES ELUS SUPPLEANTS AUX REUNIONS CSE (2020-04-16)
- ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (2019-11-29)
- ACCORD COLLECTIF D ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION (2018-07-07)
- ACCORD PERIMETRE D'APPLICATION (2019-04-02)
- ACCORD RELATIF AU PERIMETRE D APPLICATION DES CRITERES D ORDRE DE LICENCIEMENT (2021-08-31)
- ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CSE (2021-12-07)
- PV ACCORD PARTIEL NAO 2021 (2021-12-09)
- ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS (2022-02-01)
- accord relatif au périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements (2022-05-17)
- PV ACCORD PARTIEL NAO 2022 (2022-11-28)