Accord d'entreprise "Avenant à l'accord de prolongation des mandats des représentants du personnel" chez MAISONS C MAMET ESPR BOIS-MAIS AURA-MAIS - GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES (Siège)

AVENANT à L’ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Le présent avenant a été conclu entre :

Les sociétés formant l’UES Activité Maison Individuelle :

SNC GEOXIA Centre-Est,

SNC GEOXIA Ile de France,

SNC GEOXIA Nord-Ouest,

SNC GEOXIA Ouest,

SNC GEOXIA Rhône-Alpes,

SNC GEOXIA Méditerranée,

SNC GEOXIA Midi-Pyrénées,

SNC GEOXIA Languedoc Roussillon,

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES

GEOXIA INGENIERIE

GEOXIA RESSOURCES (GIE)

Représentées aux présentes par Madame X, Directrice des Ressources Humaines du Groupe Geoxia,

d'une part,

Et :

Les organisations syndicales représentatives des salariés :

La Fédération FO, représentée par Madame X, déléguée syndicale centrale de l’UES Activité Maison Individuelle,

La Fédération CGT, représentée par Monsieur X, délégué syndical centrale de l’UES Activité Maison Individuelle,

La Fédération CFDT, représentée par Madame X, déléguée syndicale centrale de l’UES Activité Maison Individuelle,

d'autre part,

Ci-ensemble, les Parties.

Préambule

Pour l’UES Activité Maison Individuelle, les mandats des élus, Délégués du personnel et Membres des Comités d’Établissement, du comité central d’entreprise - ainsi que ceux des Membres du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail - devraient arriver à leur terme le 20 octobre 2018, suite à la proclamation des résultats des dernières élections DP et CE le 21 octobre 2014.

Compte tenu de la nouvelle règlementation relative à l’élection des représentants du personnel, notamment issue de l’ordonnance du 22 septembre 2017, relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, il est prévu que les instances représentatives du personnel fusionnent dans le cadre de la mise en place du comité social et économique.

Afin de permettre une organisation optimisée de ces nouvelles élections, les parties se sont accordées sur un accord en date du 10 juillet 2018 qui a fixé une prorogation desdits mandats jusqu’au 30 avril 2019 au plus tard.

Les organisations syndicales ont souhaité prolonger de deux mois ce délai afin de pouvoir au mieux préparer leur liste de candidats et appréhender de la meilleure manière l’organisation des élections.

Ainsi, il a été convenu ce qui suit,

1. Champ d’application

Le présent avenant à l’accord du 10 juillet 2018 s'applique aux instances représentatives du personnel suivantes des sociétés soussignées formant l’UES Activité Maison Individuelle : les comités d'établissement, le comité central d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions au travail ainsi que les délégués du personnel.

2. Prorogation des mandats

En application de l'article 9 de l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, les parties décident de proroger les mandats suivants jusqu’à la date d’élection des nouveaux élus, soit au plus tard
le 30 juin 2019 :

• Les mandats des membres des Comités d'établissement, titulaires et suppléants,

• Les mandats des Délégués du Personnel, titulaires et suppléants,

• Les mandats des membres des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de travail,

• Les mandats des membres du Comité Central d’Entreprise.

  3. Durée du présent avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée correspondant à son objet et cessera de plein de droit de produire ses effets à la date d’élection des nouveaux élus, soit au plus tard
le 30 juin 2019.

4. Dépôt et publicité du présent avenant

Le présent avenant sera déposé en une version électronique à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) de Nanterre. De plus, un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire du présent avenant.

Chaque instance de représentation du personnel sera informée, permettant ainsi l’information aux salariés.

Fait à Rueil Malmaison, le 6 mars 2019

En 6 exemplaires originaux

Pour les sociétés formant l’UES Activité Maison Individuelle :

Les SNC GEOXIA Centre-Est, Ile de France, Nord-Ouest, Ouest, Rhône-Alpes, Méditerranée, Midi-Pyrénées, Languedoc Roussillon,

GEOXIA MAISONS INDIVIDUELLES

GEOXIA INGENIERIE

GEOXIA RESSOURCES (GIE)

Sociétés représentées par un mandataire unique, Madame X, Directrice des Ressources Humaines du Groupe, en vertu des mandats expressément donnés à cet effet,

Pour les organisations syndicales représentatives

• La Fédération FO, représentée par Madame X, déléguée syndicale centrale,

• La Fédération CGT, représentée par Monsieur X, délégué syndical centrale,

• La Fédération CFDT, représentée par Madame X, déléguée syndicale centrale.