Accord d'entreprise "PV Accord Negociation annuelle obligatoire" chez LANTZERATH(FRANCE)SA TECHNOL STA SERVICE (Siège)

Lantzerath (France) SAS

Procès-verbal d’accord de la Négociation Annuelle Obligatoire

du 14 décembre 2018 à 13 heures 30

(4°réunion)

Présent :

Monsieur –Directeur Général

Madame -Adjointe Direct. Administrative

Monsieur – Délégué Syndical CFTC

Ordre du jour :

• Les salaires effectifs, c’est-à-dire les salaires bruts par catégories, y compris les primes et avantages en nature résultant de l’application d’une convention ou d’un accord.

• La durée effective du travail et l’organisation du temps de travail, notamment la mise en place du temps partiel à la demande des salariés, nombre de CDD, Missions de travail temporaire, nombre de journées de travail effectuées par les salariés, les prévisions d’emploi pour 2017, la formation.

• L’accès et le maintien dans l’emploi des salariés âgés et leur accès à la formation professionnelle : le contrat génération.

• Les objectifs en matière d’égalité professionnelle ; suivi et mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.

• La couverture prévoyance.

• L’articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés (Droit à la déconnexion)

• L’exercice du droit d’expression directe et collective des salariés.

• Examen des propositions de Monsieur

Début de la réunion à 13 heures 30.

Déroulement de la réunion :

La discussion porte sur les documents qui avait été communiqués et expliqués lors de la réunion du 18 octobre 2018. Madame demande si Monsieur a des questions sur ces documents.

Concernant les perspectives d’emploi pour 2019, un contrat prenant fin en décembre 2018, nous espérons de nouveaux contrats en 2019 afin de maintenir tous les emplois.

La fin de la procédure de sauvegarde (le 24 octobre 2018), nous permets de répondre maintenant aux appels d’offres.

Il n’y a pas de personne à temps partiel en 2018. Aucune demande n’a été faite.

Le travail se fait toujours sur 39 heures par semaine. Le nombre de CDI est resté stable et la société ne fait que très ponctuellement appel à des sociétés d’intérim. Ceci uniquement en cas de surcroît de travail temporaire mais aucun intérimaire sur l’année passée.

Les entretiens professionnels sont en cours, Les entretiens de seconde partie carrière ont été faits.

La société met tout en œuvre pour l’égalité professionnelle malgré un métier très masculin.

L’obligation de la couverture de prévoyance et la mutuelle existent depuis longtemps dans notre société et la mutuelle a toujours été prise en charge à 50 % par l’employeur. La société a mis en place une option à laquelle les salariés peuvent souscrire individuellement pour avoir une meilleure couverture dans certains cas ; notamment pour les remboursements non pris en charge par la sécurité sociale.

La société emploie 3 travailleurs handicapés.

Nous devons engager des négociations afin d’établir un accord concernant le droit à la déconnexion (toujours en cours).

Concernant le droit d’expression des salariés, nous sommes en train de réfléchir à la mise en place d’une boîte à idées afin que les salariés puissent donner leurs suggestions.

Ensuite la discussion porte sur les propositions faites par Monsieur .

1^ère proposition :

Monsieur indique que comme l’inflation continue de progresser les personnes qui n’ont pas leur salaire indexé sur la grille ne bénéficient pas de l’augmentation de cette dernière et ils perdent de leur pouvoir d’achat. Il propose que tout le monde bénéficie de l’augmentation de la grille salariale afin de ne pas voir baisser leur pouvoir d’achat.

2^ème proposition :

Monsieur demande une augmentation de l’indemnité de déplacement qui est aujourd’hui de 80 euros (repas de midi-repas du soir-nuit d’hôtel) et de 17 euros (petit déjeuner-repas de midi) pour le retour.

3^ème proposition :

Monsieur demande à ce que tous les salariés de l’entreprise bénéficient des paniers repas même les administratifs (actuellement 5 personnes ne bénéficient pas des paniers repas).

Monsieur rappelle que l’entreprise est certes sortie de la procédure de sauvegarde. On espère de nouveau contrat en 2019, mais jusque-là il faut maintenir le cap.

Le coût de la première et 3^ème proposition n’étant pas négligeable, nous ne pouvons y répondre positivement et cela pourra être à nouveau étudié l’année prochaine.

En ce qui concerne la 2de proposition qui est l’indemnité de déplacement qui est actuellement de 80 euros et 17 euros. Celle-ci sera revalorisée dès le 1 er janvier 2019 à 85 euros et 18 euros.

Les parties se séparent en étant d’accord.

La séance a été levée vers 15h30.

Fait à Fèves, le 14 décembre 2018.

Directeur Général

Monsieur

Adjointe Directrice administrative

Madame

Délégué syndical CFTC

Monsieur