Accord d'entreprise "AVENANT N°1 A L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET SOCIAL DU CE ET SUR LES TICKETS REPAS SIGNE LE 11/07/2017" chez ASS DIOCESAINE TARBES LOURDES (SANCTUAIRE NOTRE DAME DE LOURDES)

LOURDES

SANCTUAIRE

Unité Économique et Sociale

Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes

AVENANT

01 FÉVRIER 2019

U.E.S DU SANCTUAIRE

BUDGET DE FONCTIONNEMENT

ET SOCIAL DU COMITÉ

D'ENTREPRISE

ET

TICKETS REPAS DES SALARIÉS

Avenant de l'Accord d'entreprise portant sur les budgets de fonctionnement et social

du CE

et sur les tickets repas pour les salariés

U.E.S. DU SANCTUAIRE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS

U.E.S du Sanctuaire est composée de :

• L'ASSOCIATION DIOCÉSAINE de TARBES et LOURDES Sanctuaire Notre-Dame de Lourdes (Siret n° 389 047 101 00081) sise 1, avenue Mgr Théas 65108 LOURDES CEDEX

• L'ASSOCIATION AVE MARIA (Siret n° 777 137 597 00012) sise 7, avenue du Paradis 65100 LOURDES

• La SARL DU SANCTUAIRE (Siret n° 400 625 950 00011) sise 1, avenue Mgr Théas 65108 LOURDES CEDEX

• L'EURL BASILIQUE DU ROSAIRE (Siret n° 430 034 80100018) sise 1, avenue Mgr Théas 65108 LOURDES CEDEX

Représentées par , agissant en qualité de Directeur Général du Sanctuaire, de co-gérant et de gérant

d'une part,

ET

les organisations syndicales représentatives dans l'UES du sanctuaire représentées respectivement par leur délégué syndical :

• pour le syndicat CFE-CGC

• pour le syndicat CFDT

• pour le syndicat CFTC

• pour le syndicat FO

• pour le syndicat CGT

d'autre part,

il est convenu ce qui suit :

Cet avenant annule et remplace le point 1 de l'Accord d'entreprise portant sur "les budgets de fonctionnement et social du CE et sur les tickets repas pour les salariés" dû 11 juillet 2017.

Cet avenant annule et remplace la phrase "À compter du 1er janvier 2017" par "A compter du 1er février 2019"

Cet avenant annule et remplace la phrase "Il est convenu que ce salaire est établi sur une base hebdomadaire de 28 h 00 dans le cadre d'une modulation et annualisation du temps de travail du 1e' mars au 28 février de chaque année"

par la phrase "Il est convenu que ce salaire est établi sur une base hebdomadaire de 35 h 00 dans le cadre d'une modulation et annualisation du temps de travail du 1" mars au 28 février de chaque année"

Voici le point 1 " Budget de fonctionnement " avec les modifications apportées et validées par cet avenant :

1- Budget de fonctionnement

À compter du 1er février 2019, la subvention légale de fonctionnement est calculée sur une base de 0,20 % de la masse salariale brute de l'année en cours, pour l'ensemble de l'Unité Économique et Sociale du Sanctuaire.

En supplément, le Sanctuaire versera annuellement :

Une subvention exceptionnelle, si nécessaire, venant compléter le budget de fonctionnement et qui correspondra au différentiel entre le budget annuel de fonctionnement légal de 0,20 % de la masse salariale de l'UES du Sanctuaire et le total annuel du salaire brut et charges sociales de la secrétaire.

Il est convenu que ce salaire est établi sur une base hebdomadaire de 35 h 00 dans le cadre d'une modulation et annualisation du temps de travail du 1 er mars au 28 février de chaque année.

• Une subvention supplémentaire de fonctionnement de 0,03 % de la masse salariale brute annuelle de l'UES du Sanctuaire

• Le Sanctuaire prendra également en charge l'assurance annuelle couvrant le fonctionnement du CE

Fait à Lourdes, le 01 février 2019