SOMMAIRE

Partie 1. PREAMBULE 3

Partie 2. Modification de l’article 2.3.3.1. – Les salariés des services Infrastructure et Infogérence (CSI) 4

Partie 3. AUTRES DISPOSITIONS 4

3.1 Entrée en vigueur de l’accord 4

3.2 Durée de l’accord 4

3.3 Révision 4

3.4 Dénonciation 5

3.5 Publicité et dépôt 5

PREAMBULE

Les sociétés de l’unité économique et sociale « Groupe ISILOG » représentée par

Et :

Les membres titulaires du Comité Social et Economique de l’UES « Groupe ISILOG »

Il a été convenu ce qu’il suit :

Modification de l’article 2.3.3.1. – Les salariés des services Infrastructure et Infogérence (CSI)

L’article 2.3.3.1. est modifié comme il suit à compter du 1^er Juillet 2022 :  « Au vu de la particularité des missions allouées aux salariés appartenant au service CSI, les parties ont convenu que ces derniers doivent couvrir l’amplitude horaire suivante : 08h00-12h30 et 13h30-18h00. Cela signifie qu’au moins un salarié de ce service doit être présent durant cette amplitude.

Pour cela, les parties laissent aux salariés dudit service la liberté de s’organiser en interne afin de répondre à cette contrainte.

Dans l’hypothèse où ces salariés ne parviendraient pas à se mettre d’accord sur l’organisation à adopter ou s’il est constaté que l’obligation de présence n’est pas remplie, la Direction se laisse l’entière liberté d’organiser les horaires du service.

De plus, les parties conviennent qu’en cas de dysfonctionnements informatiques trop fréquents entre 7h30 et 8h, 12h30 et 13h30 ainsi qu’entre 18h00 et 19h00, la Direction pourra élargir la plage de présence obligatoire dudit service de 7h30 à 19h00.

Afin de respecter au mieux cette obligation, les parties laissent l’entière liberté au manager dudit service, pendant une période d’effectif restreint (maladies, vacances, absences en tout genre, etc.), de prononcer le retour aux horaires fixes ou d’imposer des horaires aux salariés. Cette mesure permet alors un meilleur fonctionnement du service durant ces périodes. »

AUTRES DISPOSITIONS

Entrée en vigueur de l’accord

Le présent accord prendra effet à compter du 1^er Juillet 2022.

Durée de l’accord

Le présent avenant est conclu plus une durée indéterminée.

Révision

Les dispositions présentes au sein dudit avenant pourront être révisées à tout moment. Pour cela, une partie signataire doit en faire la demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Suite à la réception de cette demande, les parties signataires se réuniront dans un délai de 30 jours.

Dénonciation

La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception par son auteur aux autres parties signataires. Elle devra également être notifiée à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil de Prud’hommes, territorialement compétents, par lettre recommandée avec accusé de réception.

La dénonciation prendra effet trois mois à compter de la date de la première présentation aux autres parties signataires.

Publicité et dépôt

Le présent avenant est déposé auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi territorialement compétente (sur la plateforme de télé procédure) ainsi qu’auprès des greffes du Conseil des prud’hommes du lieu de sa conclusion.

En outre, un exemplaire est établi et remis à chaque partie signataire.

Le présent avenant sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés.

Fait à Saint-Herblain, le 21/06/2022

Pour l’UES « Groupe ISILOG »

Pour le Comité Social et Economique