Accord d'entreprise "Accord d’entreprise relatif à la Politique Salariale de la CA France Champignon" chez FRANCE CHAMPIGNON (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF

A LA POLITIQUE SALARIALE

Entre, d’une part,

Et d’autre part,

Les organisations syndicales représentatives suivantes :

Préambule :

Les parties se sont rencontrées les 25 Janvier 2019 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire.

Au cours de ces réunions, a insisté sur une concurrence acerbe qui fragilise l’entreprise :

• Entre 2011 et 2017, les prix de vente de champignons en appertisés ont diminués de 0% à -29% sur le marché.

Les champignons miniatures, est la référence qui n’a pas connu de baisse de son prix de vente, mais ne représente que 5% des ventes aux clients.

Le bilan social 2017 a été communiqué, et les parties ont convenu que toutes questions sur ce dernier pourront être abordées lors des réunions de CSE.

Malgré ce contexte particulièrement défavorable, les parties ont convenu pour 2019 d’une réévaluation des rémunérations dans les conditions ci-après :

I – LES SALAIRES

Les rémunérations brutes mensuelles sont revalorisées de 1.5% selon les modalités suivantes :

Soit au 1^er février 2019

Les taux horaires minimas sont portés à :

A1  10.03€ soit 1521.25€ pour 151h67

A2  10.22€ soit 1550.07€ pour 151h67

B1  10.38€ soit 1574.33€ pour 151h67

B2  10.48€ soit 1589.50€ pour 151h67

C1  10.71€ soit 1624.39€ pour 151h67

C2  10.96€ soit 1662.30€ pour 151h67

C3  11.33€ soit 1718.42€ pour 151h67

C4  11.72€ soit 1777.57€ pour 151h67

D1  12.13€ soit 1839.76€ pour 151h67

D2  12.41€ soit 1882.22€ pour 151h67

D3  12.74€ soit 1932.28€ pour 151h67

D4  13.00€ soit 1971.71€ pour 151h67

E1  13.65€ soit 2070.30€ pour 151h67

E2  14.24€ soit 2159.78€ pour 151h67

Les taux horaires supérieurs aux minimas seront majorés ainsi (sauf dispositions particulières et individuelles) :

A2  +0.15 cts

B1  +0.15 cts

B2  +0.15 cts

C1  +0.16 cts

C2  +0.16 cts

C3  +0.17 cts

C4  +0.17 cts

D1  +0.18 cts

D2  +0.18 cts

D3  +0.19 cts

D4  +0.19 cts

E1  +0.20 cts

E2  +0.21 cts

Pour les coefficients supérieurs au E2 (Cadres et assimilés), la Direction réaffirme l’individualisation complète des rémunérations.

II – INDEMNITES DE PANIERS

1/ A compter du 1^er février 2019, l’indemnité de panier pris hors de l’entreprise est portée à 11.38€.

2/ A dater du 1^er février 2019, l’indemnité de panier de jour versée dans le cadre du travail en équipe est portée à 4.18€, et l’indemnité de panier de nuit versée dans le cadre du travail en équipe est portée à 5.07€.

3/ La prime d’équipe reste inchangée à 4.50 €/jour.

III – INDEMNITES DE TRANSPORT

Les indemnités de transport seront revalorisées du taux de réévaluation du barème fiscal au 1^er mars 2019.

IV – REMISE DES MEDAILLES DU TRAVAIL

Une remise de médailles du travail sera organisée en 2019.

La promotion retenue sera celle du 14 juillet 2019.

Les salariés présents au 14/07/2019 et qui le souhaitent, devront constituer leur dossier pour un envoi en préfecture au plus tard le 31 mai 2019.

Rappel des règles :

Peut prétendre à une médaille de travail, tout salarié qui est en mesure de prouver une durée de travail de :

• 20 ans pour une médaille d’argent

• 30 ans pour une médaille de vermeil

• 35 ans pour une médaille d’or

• 40 ans pour une médaille grand or

En 2019, chaque médaillé qui aura acquis l’ensemble de ses droits, bénéficiera d’une gratification exceptionnelle.

A savoir :

- pour une médaille argent 150€

- pour une médaille vermeil 200€

- pour une médaille or 250€

- pour une médaille grand or 300€

En cas d’attribution de plusieurs médailles, seule la médaille et la gratification la plus élevée sera accordée.

V – FRAIS DE SANTE - MUTUELLE

La participation employeur passe de 26.21€ à 28.59€ à compter du 1^er Février 2019.

VI – DIVERS

Exceptionnellement au titre de l’année 2019, un accord a est intervenu sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat.

VII – CHAMP D’APPLICATION DU PRESENT ACCORD

L’ensemble de ces mesures est applicable à tous les établissements.

VIII – DEPOT

Le présent accord est déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi d’Angers et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Saumur conformément aux dispositions de l’article D 22 31-2 du Code du Travail.

Fait à Saumur, le 31 Janvier 2019

Les Organisations Syndicales La Société