Accord d'entreprise "AVENANT 1 PORTANT REVISION DE L’ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME D’HORAIRES" chez MOUVEX (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de MOUVEX et les représentants des salariés le 2020-08-24 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T08920001046
Date de signature : 2020-08-24
Nature : Avenant
Raison sociale : MOUVEX
Etablissement : 38923654800068 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-08-24
AVENANT 1 PORTANT REVISION DE
L’ACCORD INSTITUANT UN NOUVEAU REGIME
D’HORAIRES
(Articles L. 3132-16 et suivants du code du Travail, article 20 de l’accord national métallurgie du 23 février 1982 et accord national métallurgie du 3 janvier 2002 sur le travail de nuit)
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société,
Siret :
Dont le siège social est
Représentée par, agissant en qualité de,
Ci-après dénommée « l’Entreprise »
D’une part,
Et
Les représentants du personnel, membres du comité d'entreprise de l’entreprise, statuant à la majorité selon le procès-verbal de la séance du XXX porté en annexe.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l’accord instituant un nouveau régime d’horaires du XXX.
L’article 3 est désormais modifié comme suit :
Article 3 – Rémunération
Afin de prendre en compte, les sujétions liées à ce régime d’horaires, les salariés bénéficient d’une majoration de leur taux horaire de façon à ce que leur rémunération soit équivalente à celle d’un temps de travail à temps plein soit 151,67 heures en horaire moyen mensuel.
Cette majoration ne s’appliquera plus dès lors que les salariés réintègrent une organisation de travail de type équipes de semaine en 3x7 ou horaires de journée.
Une prime d’équipe de week-end d’un montant de 44 euros brut sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés.
Une prime panier d’un montant de 6.66 euros sera versée pour chaque samedi et dimanche travaillés. Cette prime sera réévaluée conformément aux dispositions conventionnelles actuellement en vigueur pour la prime panier de nuit.
Conformément à l’article D. 2231-2 à D2231-7 du code du Travail, le présent avenant à l’accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra à la Direccte.
Fait à XXX, le XXX,
Pour le Comité d’Entreprise
Pour la Direction
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