Accord d'entreprise "UN ACCORD CONCERNANT LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR 2017" chez CENTRE D'ONCOLOGIE SAINT VINCENT (Siège)

SCM CENTRE ONCOLOGIE SAINT-VINCENT

Avenue Saint-Vincent

35760 Saint Grégoire Cedex

Tél. 02 99 54 35 18

Fax 02 99 54 26 59

Objet : PROCÈS-VERBAL D’ACCORD DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES DE LA SCM CENTRE ONCOLOGIE SAINT-VINCENT POUR L’ANNEE 2017

Il est établi, à la suite des 2 réunions de négociation qui ont eu lieu les 22/09/2017 et 10/11/2017, le présent procès-verbal d’accord dans lequel sont consignées, en leur dernier état, les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer. 

Celui-ci fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par le code du travail.

Ci-dessous le descriptif des propositions retenues :

• Rémunération, temps de travail et valeur ajoutée

* Rémunération

-  Demande d’augmentation salariale pour les salariés non-cadre de l’entreprise : les employeurs de la SCM « Centre Oncologie Saint-Vincent » ne peuvent répondre favorablement à cette demande pour les années 2017 et 2018 en raison d’un contexte de recrutement important en termes d’effectifs et d’investissements économiques importants pour la structure.

-  Mise en œuvre d’une réflexion par l’employeur : comme indiqué lors des négociations annuelles obligatoires 2016, les employeurs de la SCM « Centre Oncologie Saint-Vincent » poursuivent leur réflexion engagée pour un délai de 3 ans sur la possibilité d’une réévaluation des critères d’ancienneté au-delà de 20 ans. Cette réflexion n’engage pas l’employeur à prendre une décision plus favorable que ce qui est défini par la Convention Collective du personnel des cabinets médicaux.

*Temps de travail

• Réflexion sur les heures supplémentaires et complémentaires : nous nous accordons sur la nécessité de mener une réflexion sur la gestion des heures supplémentaires et complémentaires. Les modalités et le planning afférents à cette question ne sont pas définis à ce jour.

*Valeur ajoutée

• Demande d’une optimisation des plannings de traitement : une réflexion sur le remplissage des machines et la coordination des plannings des machines de traitement va être menée.

• Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail

• Répartition du travail entre les binômes de manipulateurs : chaque binôme manipulateur doit s’engager à aider son collègue au poste de traitement.

• « Stationnement » en dosimétrie à Saint-Grégoire : avec la création d’une salle pour les manipulateurs dédiée à la gestion de leurs dossiers, la salle de dosimétrie doit rester libre pour les professionnels de dosimétrie, les physiciens et les radiothérapeutes.

• Répartition des soirs et des matins entre manipulateurs : une vigilance est déjà existante sur ce point, mais nous allons essayer de l’accentuer sur la répartition des soirs et matins entre professionnels. Si des inégalités sont constatées, il faut en faire part aux manipulateurs référents planning et au besoin au responsable des ressources humaines.

• Gestion des emplois et des parcours professionnels

• Ce point fait l’objet de négociations tri-annuel et sera donc discuté en 2019.

Fait à Saint-Grégoire,

Le 1er Décembre 2017,

Le syndicat CFDT,

Indiquer la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord »

La direction de la SCM Centre Oncologie Saint-Vincent,

Indiquer la mention « Lu et approuvé, Bon pour accord »