Accord d'entreprise "AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017" chez ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de ANDRA - AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC le 2023-01-03 est le résultat de la négociation sur le droit à la déconnexion et les outils numériques.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CFE-CGC
Numero : T09223039072
Date de signature : 2023-01-03
Nature : Avenant
Raison sociale : AGENCE NAT GESTION DECHETS RADIOACTIFS
Etablissement : 39019966900081 Siège
Droit à la déconnexion : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit à la déconnexion et outils numériques
Conditions du dispositif droit à la déconnexion pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-01-03
AVENANT N°1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
AU SEIN DE L’ANDRA DU 15.12.2017
ENTRE :
L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), agissant par son Directeur Général,
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives du personnel soussignées,
D’AUTRE PART,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 - PROROGATION
Les parties signataires de l’accord prorogent celui-ci jusqu’au 30 juin 2024.
Article 2 - DEPOT ET PUBLICITE
Conformément aux articles D. 2231-2 et suivants du Code du Travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre en double exemplaire et sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords de la DRIEETS.
Cet accord sera également communiqué à l’intégralité des salariés et à chaque organisation syndicale.
Fait à Châtenay-Malabry, le 3 janvier 2023
Pour la Direction de l’Andra :
Directeur Général
Pour les Organisations Syndicales :
CFE-CGC CFDT
CGT Cadres CGT OETAM
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