Accord d'entreprise "ACCORD d'entreprise sur les horaires individualisés du 6 octobre 2021" chez CHATEAU DE LACAPELLE (Siège)

Cet accord signé entre la direction de CHATEAU DE LACAPELLE et les représentants des salariés le 2021-10-06 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T04621000735
Date de signature : 2021-10-06
Nature : Accord
Raison sociale : SCEA DU CHATEAU DE LACAPELLE
Etablissement : 39026391100013 Siège

Temps de travail : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-10-06

Accord d’entreprise sur les horaires individualisés du 6 octobre 2021

Les contrats de travails spécifient les horaires de travail suivants :

  • Du lundi au jeudi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures

  • Le vendredi de 8 heures à 12 heures et de 13 heures à 16 heures.

Des adaptations sont souhaitées pour amener plus de souplesse, de possibilités pour permettre individuellement la modulation des horaires.

Il est décidé d’appliquer les modifications suivantes aux horaires.

  • Le temps de travail hebdomadaire est de 39 heures,

  • Le temps quotidien de travail est réparti selon les plages suivantes.

    • Une plage d’arrivée de 6 heures à 8 heures.

    • Une plage fixe de présence obligatoire de 8 heures à 12 heures.

    • Une plage de pause déjeuner de 12 heures à 13 heures

    • Une plage fixe de présence obligatoire de 13 heures à 14 heures.

    • Une plage de départ de 14 heures à 17 heures.

  • La pause déjeuner est au minimum de 20 minutes.

  • Le décompte des heures de travail effectuées est assuré par un système de pointage automatique.

  • Chaque salarié pointera à la prise de poste, au début et à la fin de la pause déjeuner et à la fin de poste.

  • L’individualisation de ces horaires ne peut entrainer des reports d’heures d’une semaine sur l’autre.

  • Les travaux se déroulant essentiellement en extérieur chaque salarié est responsable le les adapter en fonction de ses souhaits mais aussi des horaires de lever et de coucher du soleil.

Les gérants : Les Salariés

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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