Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU MOIS DE MAI 2020" chez SARL LUCAS ANGERS (Siège)

ACCORD d’entreprise relatif A L’organisation DU MOIS DE MAI 2020

Entre :

L’entreprise LUCAS ANGERS, dont le siège social est situé à ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 39085793600012 et représentée par M. ………….en qualité de Directeur de société.

Et

Les organisations syndicales suivantes :

L’organisation syndicale FO représentée par Mr ……………… délégué syndical

L’organisation syndicale CGT représentée par Mr ………………….. délégué syndical

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Dans le contexte de crise sanitaire majeure liée à l’épidémie du covid-19, l’entreprise connait une baisse sensible de son activité, ainsi que le ralentissement dans l’exécution des chantiers encours qui exige la recherche de solutions permettant d’amoindrir les effets de cette situation

A ce jour l’entreprise n’a repris qu’à hauteur de 40% par rapport à ces capacités de production

L’entreprise est couverte par une mesure de Chômage partiel

L’entreprise ne peut à ce jour respecter le planning établi en début d’exercice

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION

Le présent accord s’applique au personnel de la société LUCAS ANGERS qui se trouve en activité. Les autres salariés bénéficieront des mesures de chômage partiel

ARTICLE 2 INVERSION DU JOUR FERIE JEUDI ASCENSION

Il est convenu que les salariés en activité travailleront le jeudi 21.05.2020 ( jour normal) et seront en congés de récupération le vendredi 22.05.2020, cela permettant de faire un week- end à trois jours et d’avoir 4 jours consécutif de travail dans la semaine, cela revenant à inverser le jour férié

ARTICLE 2 : DUREE de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il entrera en vigueur à compter du 11.05.2020 jusqu’ au 31.05.2020

Article 3 : Suivi de l’accord

Les membres élus du comité social et économique (CSE) ont été consultés lors des réunions en dates du 24 avril et 6 mai 2020.

Article 4: Formalités

Le présent accord est signé par les représentants syndicaux représentant la majorité des suffrages exprimés.

Chaque organisation syndicale recevra un exemplaire de l’accord

Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/) par l’entreprise ou la société et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de …...

Il sera en outre publié par l’Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité.

Article 5 : Révision et dénonciation

Conformément à l’article L 2222-5 du Code du travail, le présent avenant pourra être révisé, à compter d’un délai d’application de un an dans les conditions prévues par la loi.

Conformément à l’article L 2222-6 du Code du Travail, le présent avenant pourra également être entièrement ou partiellement dénoncé par l’une ou l’autre des parties, en respectant un préavis de 3 mois, dans les conditions prévues par la loi.

Fait le 11.05.2020 à Angers, en 3 exemplaires.

Pour l’entreprise : M. …………………….. Directeur de société

Pour l’organisation syndicale FO , Mr………………….

Pour l’organisation syndicale CGT Mr ……………………