Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE" chez SIFISA - OPTIMUM (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF A LA

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

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REUNION DU 16 DECEMBRE 2022

ENTRE :

La société OPTIMUM

Société à Actions Simplifiée au capital social de 800.488 euros

dont le siège social est situé : 142 Route de Condom – 47520 LE PASSAGE

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Agen

sous le numéro 391 267 549, représentée par :

• , agissant ès-qualités de Directeur Général

ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D’UNE PART,

ET :

Les ORGANISATIONS SYNDICALES C.F.D.T, C.G.T, C.F.T.C.

représentées respectivement par :

• , en sa qualité de Délégué syndical C.F.D.T.

• , en sa qualité de Délégué syndical C.G.T.

• , en sa qualité de Déléguée syndicale C.F.T.C.

D’AUTRE PART,

Etaient présents à cette réunion :

• Directeur Général

• Responsable RH

• Délégué Syndical C.F.D.T.

• Délégué Syndical C.G.T

• Déléguée Syndicale C.F.T.C.

…/…

Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, modifié par Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 7, la Direction a reçu lors d’une troisième et dernière réunion, les Délégués Syndicaux pour engager la NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE sur :

• la situation de l’entreprise

• les rémunérations 2023

Lors de cette dernière réunion de négociation du vendredi 16 décembre 2022 à 11 h 00, qui fait suite aux deux précédentes réunions de négociation ayant eu lieu respectivement les :

• 30 novembre 2022 à 11 h 00

• 08 décembre 2022 à 15 h 00

LES PARTIES ONT CONVENU ET ARRÊTE CONJOINTEMENT CE QUI SUIT :

Au 1^er janvier 2023

AUGMENTATION GENERALE des salaires bruts de base de 2.80 % avec un minimum de 75 € brut (toutes catégories confondues)

Cette augmentation s’appliquera aux salariés justifiant d’une ancienneté minimale de 3 mois à la date d’application du présent accord.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 12 h 00.

Cet accord est conclu pour une durée déterminée d’UN AN et cessera de produire ses effets le 31 décembre 2023.

DEPOT DE L’ACCORD

Le présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.
Il sera ensuite déposé par voie dématérialisée sur la plateforme teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Agen.

Fait à LE PASSAGE, le 16 décembre 2022

Pour l’Organisation syndicale C.F.D.T. Pour la S.A.S. OPTIMUM

Pour l’Organisation syndicale C.F.T.C. Pour l’Organisation syndicale C.G.T