Accord d'entreprise "Accord sur les salaires (suite NAO)" chez SAB - BEAUCIEL AUTOMOBILES (Siège)

PEUGEOT BLOIS

11 Route Nationale – BP 27

41261 LA CHAUSSÉE ST VICTOR

Tel : 02.54.55.22.22

Fax : 02.54.74.18.66

PEUGEOT VENDOME :

33 Route de Paris – BP 90082

41102 VENDOME CEDEX

Tel : 02.54.73.08.06

Fax : 02.54.73.08.01

PEUGEOT ROMORANTIN :

162 Avenue de Villefranche – BP 111

41203 ROMORANTIN CEDEX

Tel : 02.54.94.45.45

Fax : 02.54.76.38391

ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES

Entre :

- La société BEAUCIEL AUTOMOBILES,

S.A.S au capital social de 1 823 813,38 euros,

Immatriculée au R.C.S. de Blois sous le numéro 391 389 871,

SIRET 391 389 871 00016

Dont le siège social est sis 11 Route Nationale à LA CHAUSSÉE ST VICTOR (41260),

Représentée par Monsieur ____________,

Agissant en qualité de Directeur Général,

D’une part,

Et

D’autre part,

- Monsieur __________________,

Représentant l’organisation syndicale CGT, étant qualifiée d’organisation syndicale représentative au sein de l’Entreprise,

Agissant en sa qualité de Délégué syndical,

Il est arrêté ce qui suit :

La Société BEAUCIEL AUTOMOBILES représentée par Monsieur __________, Directeur Général et la délégation syndicale CGT représentée par Monsieur ________ et, après s’être réunis deux fois le 6 et le 13 mars 2018, constatent par le présent document les accords intervenus après négociations sur les revendications présentées pour la négociation annuelle obligatoire.

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES avait préalablement remis à Monsieur ____________ les documents nécessaires à la négociation annuelle obligatoire.

1. Les propositions de la Direction étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales :

• Une augmentation générale des salaires de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) - augmentation rétroactive au 1^er janvier 2018 sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).

- Ajustement des échelons pour certains collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif.

- Mise en place de formations via les formations « constructeur » comme chaque année.

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.

2. Les dernières propositions de la Délégation syndicale étaient, en leur dernier état, les suivantes :

- Concernant les augmentations salariales :

• Une augmentation générale des salaires de 3% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) - augmentation rétroactive au 1^er janvier 2018.

- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu de l’évolution de leur fonction, des formations suivies et validées, de la maitrise du poste et de l’ancienneté.

- Mise en place d’une prime d’habillage pour les collaborateurs concernés.

- Suivi des formations « constructeur ».

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.

3. Les mesures sur lesquelles la direction et les membres des organisations syndicales se sont mis d’accord sont les suivantes :

La société BEAUCIEL AUTOMOBILES et Monsieur ____________ se sont mis d’accord sur l’ensemble des points évoqués lors des négociations, à savoir :

- Augmentation générale, rétroactive au 1^er janvier 2018, de 1.5% pour tous les salariés (hors cadres, chefs de service, conseiller commerciaux et personnels sous CDD) sur le salaire de base 35h/semaine (soit 151.67h/mois).

- Ajustement des échelons pour les collaborateurs compte tenu :

• de l’évolution de leur fonction ;

• du suivi et de la validation d’une formation ;

• de la maîtrise de leur poste de travail ;

• de leur ancienneté.

La liste des collaborateurs concernés est annexée au présent accord.

- Prise en compte du temps d’habillage et de déshabillage dans le temps de travail effectif.

- Suivi et mise en place des formations « constructeur ».

- Révision des Pay Plan des collaborateurs du service Après-Vente.

Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 du Code du travail, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.

A La Chaussée St Victor, le 30 mars 2018,

Pour l’organisation syndicale CGT Pour la société BEAUCIEL AUTOMOBILES

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• M. Jonathan MARTY : actuellement sous la fiche RNQSA n°A.6.3, échelon 6 reste sous la même fiche RNQSA mais passe échelon 8 pour un salaire de 1706 euros bruts/mois au 01/04/2018 ;

• M. Valentin MARCEILLE : actuellement sous la fiche RNQSA n°B.6.2, échelon 8 passe peintre confirmé sous la fiche RNQSA n°B.9.2, échelon 9 pour un salaire de 1761 euros bruts/mois au 01/04/2018 ;