Accord d'entreprise "PV ACCORD NAO" chez TRANSPORTS BESNIER (Siège)

TRANSPORTS BESNIER

ZAC route de Châteauroux

36320 Villedieu Sur Indre

Tél : 02 54 26 44 44

NAO 2019

• INFORMATION DONNEE PAR L’EMPLOYEUR

1. Situation de l’emploi

2. Prévisions

La société ne prévoit pas d’augmenter l’effectif. Nous prévoyons un effectif identique pour l’année à venir.

3. Réduction de charges sociales dites FILLON

L’entreprise entre dans le champ d’application des dispositions de la loi FILLON.

4. Egalité hommes / Femmes

L’entreprise respecte l’égalité de coefficient et de condition Hommes / Femmes.

5. Travailleurs handicapés

Notre société emploie 3 travailleurs handicapés. Elle remplit les obligations légales. En fonction des disponibilités de poste et de la compatibilité que ceux-ci requièrent, l’entreprise étudiera toute demande en ce sens.

6. Harcèlement sexuel et moral

L’entreprise respecte les lois à cet égard et aucun fait n’a été signalé à ce jour.

7. Durée du travail effectif

• Personnel chauffeurs grands routiers : mini 151.66H et maxi 229.66H

• Chauffeurs courte distance : mini 151.66H et maxi 190 H

• Personnels

8. Information sur la situation de l’entreprise

L’année 2019 est une mauvaise année en termes de rentabilité et de chiffre d’affaires :

CA à fin 11/2019 : 4 918 032 €

CA à fin 11/2018 : 5 007 180 €

Soit une baisse de 89 148 €.

Lors de la dernière NAO, nous avions décidé un plan d’économie sur l’année 2019. Le but étant de faire des économies et uniquement et si des économies sont faites, alors elles seraient équitablement partagées entre les salariés et la société Besnier.

Le plan d’économie visait les dépenses suivantes :

• L’entretien

• La sinistralité

• La rémunération du personnel

• La consommation de gasoil

Au 31/10/2019, voici les résultats du plan d’économie :

• L’entretien : OK réussi gain de 5 654 €

• La sinistralité : échec du plan d’économie – 31 649 €

• La rémunération du personnel : ok réussi gain de 53 389 €

• La consommation de gasoil : échec du plan d’économie -26 692 € avec une consommation qui s’élève à 30.6 litres au 100 km contre 29.7 litres au 100 km

Il en résulte un échec de ce plan d’économie en raison d’un nombre important d’accidents et d’une dégradation de la consommation.

Néanmoins nous décidons de reconduire ce plan d’économie pour l’année 2020.

REVENDICATIONS ET COMPTE RENDU DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

(selon cahier des revendications CGT)

Propositions en dates du 17 décembre 2019.

1 : La reconduite de la majoration de 2 % par rapport à la convention collective.

Oui cette majoration de 2% sera reconduite en 2020.

2 : Augmentation de la prime qualité de 15€ le mois suivant la dernière réunion NAO

Non, la « prime qualité » qui existe chez nous ne rémunère pas la qualité de travail, par conséquent, nous ne l’augmenterons pas.

3 : 1 jour de CP supplémentaire à partir de de 10 ans d’ancienneté jusqu’à 15 ans et 2 jours de CP supplémentaire au-delà de 15 ans d’ancienneté.

Non. L’ancienneté est rémunérée comme le prévoit la convention collective par une augmentation du taux horaire et selon les barèmes prévus dans le transport.

• 4 : Mise en place d’une participation aux bénéfices de l‘entreprise sous forme de prime d’assiduité.

Non, car la société ne remplit pas les conditions d’effectif prévu par la loi.

II/ Mesures Unilatérales :

Par décision unilatérale la Direction ne répond qu’à une seule revendication.

Cette décision a été prise le 07/01/2020.

Fait à Villedieu Sur Indre, le 24/02/2020

Signataires :

Liste des annexes :

1-cahiers des revendications NAO 2019