Accord d'entreprise "Avenant du 23 septembre 2019 à l'accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 9 décembre 2011" chez AUBRAY PROJIPE - AUBAY (Siège)

AVENANT DU 23 septembre 2019

à l’accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 09 décembre 2011 au sein de la Société AUBAY

Entre :

La Société Aubay SA, Société Anonyme au capital de 6 596 648 €, code APE 6202 A, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Tribunal de Commerce de Nanterre sous le numéro 391 504 693, dont le siège est situé au 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt, représentée par XXXXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directeur Général Délégué,

D’une part,

Et

Les Organisations Syndicales représentatives au plan national dûment habilitées pour négocier et signer le présent accord engageant l’ensemble des salariés de la société Aubay SA :

• L’Organisation Syndicale F3C CFDT (47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS), représentée par XXXXXXXXXXX,

• L’Organisation Syndicale SNEPSSI CFE-CGC (35 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS), représentée par XXXXXXXXXXXXXX,

• L’Organisation Syndicale SPECIS-UNSA (21 rue Jules FERRY, 93177 BAGNOLET), représentée par XXXXXXXXXXX,

D’autre part,

Il a été convenu des dispositions suivantes :

PREAMBULE

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification du 29 mars 2018 ont modifié la représentation du personnel en entreprise, en remplaçant les instances des DP, CE et CHSCT par la création d’une nouvelle instance unique obligatoire, le Comité Social et Economique (CSE), constituant ainsi le point central des modifications apportées à l’accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 09 décembre 2011.

Dans ce contexte, la Direction et les Organisations Syndicales ont convenu des dispositions visant à déterminer le rôle alloué aux représentants du personnel de l’Observatoire du stress, à travers la Commissions Santé Sécurité & Conditions de Travail.

L’accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 09 décembre 2011 est donc modifié comme suit :

Chapitre 1 - La mise en place d’une prévention efficace

Article 3. Les acteurs de la prévention du stress

La démarche de prévention consiste à anticiper les situations de stress au travail par des mesures concrètes grâce à l’intervention de plusieurs acteurs :

1. L’observatoire du stress

• Composition de l’observatoire :

  • 1 membre de la direction ;

  • 1 responsable de la cellule d’écoute et d’accompagnement ;

  • 3 membres issus de la CSSCT ;

  • le médecin du travail du siège social.

• Les missions de l’observatoire :

  • Centraliser les informations relatives aux situations de souffrance au travail ;

  • Mettre en œuvre des actions collectives permettant de maîtriser et diminuer les risques psychosociaux auxquels peuvent être confrontés les collaborateurs ;

  • Assurer le suivi des actions collectives de prévention mises en place

  • Informer et sensibiliser l’ensemble des managers sur les RPS et les risques en découlant pour la santé physique et mentale ;

  • Orienter et / ou accompagner les collaborateurs qui sollicitent l’observatoire.

• Périodicité des réunions de l’observatoire : Organisation d’une réunion tous les 4 mois

2. Le médecin du travail

Le médecin du travail joue un rôle prépondérant en matière de santé et de prévention des risques psychosociaux. Les missions du médecin du travail dans le cadre des RPS sont les suivantes :

• Membre de l’observatoire ;

• Prise en charge individuelle des salariés en souffrance ;

• Remontée d’informations à l’observatoire sur des situations de stress perçues comme liées à des facteurs organisationnels.

3. La Cellule d’écoute et d’accompagnement

Les missions de la cellule d’écoute et d’accompagnement sont les suivantes :

• Membre de l’observatoire ;

• Prise en charge individuelle et accompagnement des salariés en souffrance ;

• Coordination des actions auprès du management et du médecin du travail ;

• Remontée d’informations à l’observatoire sur des situations de stress perçues comme liées à des facteurs organisationnels.

4. La CSSCT

Les missions des membres de la CSSCT

• Analyser le Plan de Prévention des Risques, le Document Unique, le rapport du médecin du travail, les enquêtes réalisées par l’employeur relatives aux conditions de travail, ou tout document transmis pas la Direction relevant de leur champs de compétences ;

• Participer aux réunions de l’Observatoire du stress organisées par la Direction, dans la limite de trois membres de la commission ;

• Mener des réflexions relatives à la prévention des risques (santé, conditions de travail et sécurité) avec la Direction ;

• Remonter les informations relatives aux risques identifiés au sein de l’entreprise ;

• Réaliser avec la Direction la visite des sites de l’entreprise dans la limite de deux par an et par site ;

• Réaliser des missions que le CSE pourra en fonction de l’actualité déléguer ponctuellement à l’issue d’un vote à la majorité des présents en réunion du CSE ;

• Faire une restitution à la CSSCT des réunions de l’Observatoire du stress.

Article 4. Mise en place d’indicateurs

Des indicateurs spécifiques sur les thèmes seront intégrés au bilan annuel présenté à la commission de suivi et au CSE (cf. annexe 1).

Tous les autres articles de l’accord relatif à la prévention du stress au travail signé le 09 décembre 2011 au sein de la Société AUBAY restent inchangés.

Fait à BOULOGNE BILLANCOURT, le 30 septembre 2019

Pour la société AUBAY SA

Représentée par XXXXXXXXXXXXXXXX, Directeur Général Délégué

Pour l’Organisation Syndicale F3C CFDT (47-49 avenue Simon Bolivar, 75019 PARIS), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXX,

Pour l’Organisation Syndicale SNEPSSI CFE-CGC (35 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 PARIS), représentée par XXXXXXXXXXXXXXX,

Pour l’Organisation Syndicale SPECIS-UNSA (21 rue Jules FERRY, 93177 BAGNOLET), représentée par XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

ANNEXE 1 : INDICATEURS DE STRESS

1. Indicateurs de santé au travail

2. Indicateurs de suivi du collaborateur