Accord d'entreprise "Avenant à l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail" chez SCM ONCOLOGIE (Siège)

Avenant à l'ACCORD D’ENTREPRISE

relatiF à lA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

Entre les soussignés, d’une part :

La SCM ONCOLOGIE dont le siège se situe au 330 Avenue Marcel Unal à Montauban,

Représentée par le Docteur en sa qualité de Gérant,

Et d’autre part :

Le Comité Social et Economique, représenté par ses membres titulaires,

Madame , titulaire du collège 1

Monsieur , titulaire du collège 2

PREAMBULE

Il a été conclu le présent avenant à l'accord d’entreprise du 25 Janvier 2002 portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail, cet accord ayant déjà été modifié par un avenant en date du 31/03/2003.

Il a été convenu, qu’une plus grande souplesse était nécessaire au bon fonctionnement du service de Radiothérapie.

Cette modification s’intègre dans une politique globale de services pour des patients atteints d’un cancer.

HORAIRE COLLECTIF

Les salariés effectuent un horaire hebdomadaire de 39 heures.

Le cabinet est ouvert du lundi au vendredi de 07 h 00 à 20 h 00.

Dans le cas de circonstances exceptionnelles, le cabinet pourra être ouvert au-delà de 20 h 00.

ARTICLE 5 – DURÉE – DEPOT – REVISION - DENONCIATION

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera déposé, dans les conditions prévues par l'article L 2231-6 du code du travail auprès de la DIRECCTE, et du greffe du tribunal des prud’hommes.

Il sera mis à la disposition des salariés par voie d’affichage, un exemplaire sera remis au Comité Social et Economique.

Sous cette réserve, les dispositions du présent accord entreront en vigueur immédiatement.

Chaque partie signataire peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :

• Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux autres parties signataires et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.

• Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.

• Les dispositions de l’accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord.

• Les dispositions de l’avenant portant révision, se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à l’association et aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue, soit, à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt.

Chacune des parties pourra à tout moment prendre l'initiative de dénoncer le présent accord en le signifiant à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et ceci moyennant un préavis de trois mois.

• La dénonciation est notifiée à l’autre partie signataire et doit donner lieu à dépôt conformément à l’article L 2231-6 du Code du travail.

• La dénonciation prend effet au terme du préavis de trois mois. A cette date, l’accord dénoncé continue de produire effet conformément aux dispositions légales pendant un an, sauf application d’un accord de substitution.

A défaut, il cessera de produire ses effets au terme de ce délai.

Fait à Montauban, le 14/03/2019

Docteur Monsieur

Madame