Accord d'entreprise "avenant à l'accord de réduction du temps du travail portant la durée du trvail à 35 h au poste d'accueil" chez ZG LIGHTING FRANCE (Siège)

AVENANT A L’ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

PORTANT LA DUREE DU TRAVAIL A 35 HEURES AU POSTE D’ACCUEIL

DANS LA SOCIETE ZG LIGHTING FRANCE

*****

La Direction de ZG Lighting France et les Délégués Syndicaux de ZG Lighting France ont arrêté le présent avenant à l’accord de réduction du temps de travail dans la société ZG Lighting France.

Les Parties entendent, aux termes du présent protocole, autoriser la mise en place d’une durée de temps de travail différente sur le poste du standard du Siège de la société ZG Lighting France.

A ce titre, les Parties conviennent de modifier l’Article 3-2-3 introduit par avenant du
9 mai 2007 à l’accord de réduction du temps de travail dans la société ZG Lighting France.

ARTICLE 1 – Durée du travail du personnel affecté au poste visé par l’Article 3-2-3

Le personnel affecté au poste d’Office Manager en charge de l’accueil physique et téléphonique du siège de la société ZG Lighting France est soumis à un horaire de travail de 36 h 30 hebdomadaire.

Par conséquent, le personnel affecté au poste d’Office Manager au Siège de la société ZG Lighting France dispose de 12 jours de réduction du temps de travail.

ARTICLE 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 3 – Dénonciation de l’accord

Le présent accord, conclu sans limitation de durée, pourra être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des Parties signataires sous réserve de respecter un préavis de trois mois.

Dans ce cas, la direction et les organisations syndicales représentatives se réuniront pour discuter les possibilités d'un nouvel accord.

Après le délai de maintien en vigueur prévu à l'article L. 132-8 du Code du travail, la société ne sera plus tenue de maintenir les avantages de la présente convention.

ARTICLE 4 – Publicité du protocole

Le dépôt de l'accord sera opéré en deux exemplaires dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique et se fera conformément aux dispositions du Code du Travail.

Le présent accord sera également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Un exemplaire du présent accord sera communiqué aux délégués syndicaux et aux membres du CSE.

Un exemplaire sera affiché, le lendemain de la signature, dans les locaux de la société.

Fait en 5 originaux

Paris, le 27 mai 2019

Pour la société

xxxxxxxxxxx

Directeur des Ressources Humaines

Les délégués syndicaux

Le Syndicat CFE-CGC, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx

Le Syndicat CFDT, représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx