Accord d'entreprise "Demande d'activité partielle de longue durée" chez LES AMIS DE L'ECOMUSEE MONTMORILLONNAIS (Siège)

ACCORD COLLECTIF POUR DEMANDE D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE

Version anonymisée

SIRET N° 39173406800037

Le 30 septembre 2021, à 14 heures, les Co-Présidents des Amis de l’Ecomusée du Montmorillonnais ont provoqué une réunion dédiée à la mise en place de l’activité partielle de longue durée au sein de l’association pour apporter des compléments à la demande initiale du 21 septembre 2020.

LES DATES DE DEBUT ET DE DUREE DE L’APPLICATION

en vertu du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020

Du 1^er novembre 2020 au 31 octobre 2023, par période de 6 mois avec renouvellement de la demande et présentation d’un diagnostic économique.

Les demandes concernent les périodes :

du 1^er novembre 2020 au 30 avril 2021

du 1^er mai au 31 octobre 2021

du 1^er novembre 2021 au 30 avril 2022

du 1^er novembre 2022 au 30 avril 2023

La durée totale de l’activité partielle de longue durée sera de 24 mois au cours de la période de référence de 36 mois.

LES ACTIVITES ET LA SALARIEE CONCERNEE PAR LE CHOMAGE PARTIEL

Il s’agit des activités de graphisme et comptabilité liées aux activités touristiques et culturelles des partenaires.

La salariée concernée :

Un CDI à plein temps, comptable et graphiste

LA REDUCTION MAXIMALE DE L’HORAIRE QUI PEUT DONNER LIEU A INDEMNISATION

L’association des Amis de l’Ecomusée sollicite l’aide de l’APLD à hauteur de 50% du temps de travail de la salariée, au taux le meilleur applicable aux entreprises gravement affectées par la pandémie, pour une durée de six mois en période hivernale.

Par la suite, nous espérons réduire ce temps de chômage pendant les saisons estivales 2021, 2022 et 2023.

Nous sollicitons de ce fait la prise en charge de 50% du temps de travail de la salariée du 1^er novembre 2020 au 30 avril 2021, car cette période est peu favorable aux activités économiques de nos partenaires.

A compter du 1^er mai 2021, le recours à l’activité partielle s’elle s’avère nécessaire sera au maximum de 40% du temps de travail.

LES ENGAGEMENTS SOUSCRITS EN CONTREPARTIE

L’association des Amis de l’Ecomusée s’engage à maintenir l’emploi de la salariée concernée par l’APLD.

L’association des Amis de l’Ecomusée demande à la salariée de suivre des formations au cours des périodes chômées.

LES MODALITES D’INFORMATION DE LA SALARIEE

Notre petite association qui compte une salariée n’a pas de délégué syndical. Nous organisons chaque mois une réunion interne au cours de laquelle elle sera informée des modalités de mise en œuvre de la demande.

Fait à Montmorillon, le 7 octobre 2021

La salariée Les Co-Présidents