Accord d'entreprise "Un Avenant au protocole d'accord préélectoral" chez CHARPENTES FRANCAISES (Siège)

Avenant n°3 au protocole d'accord préélectoral du 2 mars 2015

Entre

La Direction de la Société Charpentes Françaises, représentée par xxxx en qualité de Responsable Ressources Humaines,

d'une part

et

La C.F.T.C. représentée par Madame xxxx,

La C.G.T. représentée par Monsieur xxxx,

Seules organisations syndicales ayant répondu à l’invitation

d'autre part,

Suite au départ du délégué du personnel titulaire du collège ETAMIC du site, nous devons procéder à des élections partielles sur ce site.

La liste des personnes électeurs et éligibles à ces élections partielles sera affichée sur les sites concernés au plus tard le : 25/05/2018

Article 1 : Vote par correspondance

Les électeurs absents pour maladie, maternité, congé, accident, les commerciaux itinérants et chauffeurs ainsi que les personnes mises en activité partielle le jour du scrutin voteront automatiquement par correspondance.

Si les électeurs votant par correspondance souhaitent que le matériel de vote leur soit envoyé à une autre adresse que leur adresse habituelle, ils devront le préciser à la Direction au plus tard le 05 juin 2018 pour le 1^er tour, le 25 juin 2018 pour le second tour et le 13 juin 2018 en cas de carence au 1^er tour.

Le matériel de vote par correspondance leur sera expédié à domicile.

En fonction des scrutins, chacun de ces électeurs reçoit à son domicile le matériel pour chacune des élections (DP) composé chacune de :

- une note explicative,

- un bulletin de vote de chacune des listes "Titulaires" et "Suppléants" de son collège, pour l'élection DP avec les enveloppes de vote,

- une ou deux enveloppes d'émargement/expédition par bureau de vote, capable de contenir les enveloppes de vote correspondantes, et comportant l'indication du bureau de vote et l'identité de l'électeur. Chaque enveloppe est pré-timbrée et doit être cachetée et signée par l'électeur sous peine de nullité.

- les professions de foi "papier".

Les enveloppes d'émargement/expédition seront adressées à l’adresse de l’établissement concerné pour les élections des délégués du personnel. L’adresse y sera pré-imprimée.

La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance est fixée aux articles suivant du présent avenant.

Article 2 : Dates des élections

Le présent avenant a pour objet de définir les dates d’élection

Affichage information des élections partielles, des listes électorales et de l’Appel à candidatures :

- pour le premier tour : le 25/05/2018

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : le 20/06/2018

Dépôt des listes de candidats

- pour le premier tour : au plus tard le 05/06/2018 à 15H00

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : au plus tard le 25/06/2018 à 15H00

Affichage des listes de candidat et envoi du matériel de vote par correspondance

- pour le premier tour : le 06/06/2018

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : le 26/06/2018

Date des élections

La date des élections de l'ensemble des scrutins est fixée :

- pour le premier tour : au 19/06/2018 de 10h00 à 12h00 Il est entendu que si la totalité des électeurs ont voté le bureau de vote pourra fermer et procéder au dépouillement.

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : au 10/07/2018 de 10h00 à 12h00 Il est entendu que si la totalité des électeurs ont voté le bureau de vote pourra fermer et procéder au dépouillement.

Vote par correspondance

Le matériel de vote par correspondance leur sera expédié :

- pour le premier tour : le 06/06/2018

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : le 26/06/2018

La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance est fixée :

- pour le premier tour : au 18/06/2018 à 17H00 (toute enveloppe arrivée plus tard sera détruite)

- pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour : au 09/07/2018 à 17H00 (toute enveloppe arrivée plus tard sera détruite)

Proclamation

Les résultats sont proclamés par le Président et affichés sur le site au plus tard :

• pour le 1^er tour le 20/06/2018

• pour le second tour en cas de non carence au 1^er tour le 11/07/2018

Article 3 : Dates des élections (2^nd tour) en cas de carence de candidature au 1^er tour

Affichage de l’Appel à candidatures :

- pour le second tour : le 06/06/2018

Dépôt des listes de candidats

- pour le second tour : au plus tard le 13/06/2018 à 15H00

Affichage des listes de candidat et envoi du matériel de vote par correspondance

- pour le second tour : le 14/06/2018

Date des élections

La date des élections de l'ensemble des scrutins est fixée :

- pour le second tour : au 28/06/2018 de 10h00 à 12h00 Il est entendu que si la totalité des électeurs ont voté le bureau de vote pourra fermer et procéder au dépouillement

Vote par correspondance

Le matériel de vote par correspondance leur sera expédié :

- pour le second tour : le 14/06/2018

La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance est fixée :

- pour le second tour : au 27/06/2018 à 17H00

Proclamation

Les résultats sont proclamés par le Président et affichés sur l'ensemble des sites de Charpentes Françaises au plus tard :

• pour le 2^nd tour le 29/06/2018

Article 4 : Durée des mandats

La durée du mandat est fixée à 4 ans à compter du 04 mai 2015, date des élections initiales.

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Le présent avenant au protocole d'accord préélectoral sera transmis dès sa signature à l'Inspection du Travail de Rennes et déposé dans les conditions de droit commun.

Fait à Pacé le 24/05/2018 en 6 exemplaires

Pour la société Charpentes Françaises

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Pour l’organisation syndicale CGT Pour l’organisation syndicale CFTC

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