Accord d'entreprise "Un Accord relatif aux Négociations Annuelles Obligatoires 2018" chez BUS-EST

PREAMBULE

Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2018 ont été engagées au sein de l’établissement Bus Est Nancy entre la Direction et le Délégué Syndical le 10 avril 2018.

Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise ainsi que sur la qualité de vie au travail.

A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement les 04 mai, 24 mai et 04 juin 2018, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.

Article 1 –Mesures sur la rémunération

L’établissement Bus Est Nancy ne comportant que du personnel sédentaire ayant bénéficié d’une revalorisation individuelle des salaires au titre de 2018.

Il a été décidé de n’appliquer aucune autre revalorisation salariale.

Article 2 – Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.

Article 3– Révision

Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.

Article 4– Publicité

Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes).

Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.

Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats (ou du PV de carence) des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.

Fait à Nancy, le 04 juin 2018 (en 5 exemplaires)

Pour l’Entreprise : Bus Est Nancy (signature et cachet de l’Entreprise)

Représentée par xxxxxxxxxxxxxxxx,

En sa qualité de Responsable Ressources Humaines