Accord d'entreprise "ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE 2X8" chez HTI TECHNOLOGIES (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL EQUIPE « 2x8 »

Entre :

La Société HTI technologies SAS, 49, avenue Franklin Roosevelt, 69150 Decines, prise en la personne de son représentant qualifié, Président, d’une part,

et

Les délégués du personnel :

d’autre part,

Il a été décidé et convenu ce qui suit :

Les parties conviennent de la nécessité de prévoir une organisation en équipes successives

« 2x8 » afin d'optimiser l'utilisation des moyens industriels et de réduire les cycles de fabrication pour répondre à des impératifs opérationnels liés à un accroissement d’activité temporaire.

Le présent accord est conclu pour une durée de 4 semaines dans le cadre des dispositions légales en vigueur, des dispositions de la Convention Collective Nationale des industries céramiques de France.

Ces horaires « 2x8 » font parties des horaires spécifiques et doivent être limités dans le temps, l'horaire de référence de l'entreprise étant l'horaire journée.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord s'applique à l'ensemble du personnel Non Cadre travaillant au PLASMA.

Article 2 : Cadre du dispositif « 2X8 »

Pour mettre en œuvre une organisation du temps de travail en « 2x8 », deux équipes au minimum doivent se succéder sur un poste de manière à couvrir la journée.

Le personnel concerné est positionné sur une vacation différente chaque semaine suivant les dispositions de l'article ci-dessous.

Pour pratiquer l'horaire « 2x8 », une durée minimale de deux semaines est requise.

Article 3 : Cycles et horaires journaliers de travail

Au sens du présent accord, la notion de cycle s'entend de l'organisation des rotations.

La référence de gestion est le cycle qui est composé de deux rotations d'une semaine organisées de la manière suivante :

• L'horaire journalier semaine 1 en vacation du matin est : 05h00 - 13h18

• L'horaire journalier semaine 2 en vacation d'après-midi est : 12h42 - 21hOO

Le début d'un cycle doit coïncider avec le début de la semaine.

Article 4 : Durées journalières de travail de référence

Le temps de présence (payé) au cours d'une vacation « 2x8 » est fixé à 7h48mn soit 39H00mn hebdomadaire

Le présent accord est soumis pour avis aux représentants du personnel avant sa signature.

Article 5 : Modalités de recours au dispositif « 2x8 »

Un délai de prévenance de 7 jours minimum avant le début du travail en « 2x8 »

doit être respecté.

Article 6 : Durée

Le présent accord, est conclu pour une durée 4 semaines soit du 03 septembre 2018 au 28 septembre 2018 au soir.

Article 7 : Modalités de révision

Le présent accord d'entreprise pourra être révisé si nécessaire sans que l'ensemble du dispositif soit remis en cause.

Une telle révision pourra intervenir à tout moment, pendant la période d'application du présent accord, par accord entre les parties signataires en respectant un délai de préavis de 7 jours.

Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.

Article 8 : Publicité et dépôt

Conformément aux dispositions légales et règlementaires, le présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives et fait l'objet des formalités de publicité et de dépôt associées.

Fait à Décines, le 30 juillet 2018

Pour les Délégués du personnel Pour la Direction