Accord d'entreprise "UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATON ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021" chez ACTI-ROUTE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de ACTI-ROUTE et le syndicat CGT le 2021-04-09 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : T08521004862
Date de signature : 2021-04-09
Nature : Accord
Raison sociale : ACTI-ROUTE
Etablissement : 39248918300039 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-04-09
Accord suite NAO ACTIROUTE
du 12 mars 2021 par Visio conférence
Présents :
Monsieur…., employeur
Monsieur …., délégué syndical CGT
Ordre du jour :
Temps de travail
Egalité Homme / Femme
Revalorisation salariale
1/ Temps de travail
Un point a été fait sur le temps de travail des administratifs au siège mais aussi sur les animateurs en stage. Après échange, il a été constaté que les plannings du siège sont globalement équilibrés sur ceux qui ont été communiqués et que la répartition des ½ journées de repos est respectée. Un point de vigilance est à apporter sur les déplacements des animateurs qui repartent un peu à la hausse en ce début 2021. Monsieur…., représentant l’employeur, pense pouvoir répondre à cette problématique en renforçant l’équipe par de nouvelles embauches. A ce jour 74 salariés chez ACTIROUTE. Un discernement sera aussi apporté à la présentation des notes de frais animateurs.
2/ Egalité Homme / Femme
Même si ACTIROUTE est principalement composé de femmes, les deux parties ont échangé et partagé des informations sur les conditions de travail, en termes de salaire, de parité et d’équité. Force est de constater que l’équilibre est globalement présent dans l’entreprise à poste équivalent sauf pour un salarié pour lequel M…., délégué syndical, demande la régularisation de sa situation.
3/ Revalorisation des salaires
Il a été convenu que les taux horaires mini au siège seraient revalorisés à 11€ BRUT / heure mini.
Les animateurs, eux, bénéficieront d’une augmentation mini de 0€50 BRUT / heure.
La prise en compte de cette augmentation aura lieu au 1er avril 2021.
Monsieur …., délégué syndical, demande une revalorisation des prises en charges des frais repas et hébergements lors des déplacements. Monsieur…., représentant l’employeur doit vérifier les plafonds Urssaf et revenir vers M…., délégué syndical.
Les parties s’étant entendues sur les points ci-dessus, le compte rendu signé de l’accord sera déposé auprès de la DIRECCTE.
Le 09 avril 2021 à FONTENAY LE COMTE
M…. M…..
Président Délégué syndical CGT
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