Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU CSE" chez PSE - SEMARIV (Siège)
Cet accord signé entre la direction de PSE - SEMARIV et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC le 2019-06-13 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CGT et CFDT et CFE-CGC
Numero : T09119002912
Date de signature : 2019-06-13
Nature : Accord
Raison sociale : SEMARIV
Etablissement : 39256617000024 Siège
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-06-13
Vert Le Grand, le 24 juin 2019
Objet : Publication partielle de l’accord relatif à la mise en place et au
fonctionnement du Comité Social et Economique
Conformément à l’article L.2231-5-1 du Code du travail, les parties signataires de l’accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE s’accordent sur la publication partielle de celui-ci, en raison des informations sensibles concernant l’activité de l’entreprise.
Il convient de rappeler que cet accord a été signé le 13 juin 2019 par la Direction et les représentants de l’ensemble des organisations syndicales au sein de la société.
| Directeur Général |
Délégué syndical CFDT Délégué syndical CFE-CGC
Déléguée syndical CGT Délégué syndical FO
Un problème sur une page ? contactez-nous : contact@droits-salaries.com