Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023" chez ENI ECOLE (Siège)

ENI Ecole informatique

Procès-verbal d’accord

suite aux Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) 2023

La société ENI Ecole, représentée par XXXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines,

et

La délégation CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical au sein de l’entreprise,

ont conformément aux dispositions légales, engagé les négociations annuelles obligatoires

ARTICLE 1 – Constat d’accord

Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises :

• Le 14 juin 2023

• Le 23 juin 2023

• Le 28 juin 2023

Au terme de la négociation, les parties sont parvenues à un accord comprenant les mesures énumérées ci-dessous.

ARTICLE 2 – Propositions syndicales initiales

Lors des réunions de négociation, la délégation syndicale a émis les demandes suivantes :

- Attribution d’une augmentation générale basée sur le taux d’inflation

- Prime d’ancienneté équivalent à 1 jour de congé tous les 5 ans d’ancienneté

- Augmentation de la valeur des tickets restaurants à 9 euros

- Prise en charge par l’entreprise de 2 jours de carence pour les arrêts maladie

- Prise en charge par l’entreprise du lundi de Pentecôte

ARTICLE 3 – Mesures de l’accord

Au cours des négociations, les parties se sont finalement entendues sur les points ci-dessous :

1. Eléments salariaux

1. Attribution d’une augmentation générale

Une nouvelle fois, la thématique de l’augmentation générale a été longuement abordée au cours de ces NAO. La crise inflationniste et les problématiques liées au pouvoir d’achat ont été au centre des préoccupations.

Ainsi, il a été convenu d’attribuer une augmentation générale de 100 euros bruts mensuels ou 3% à tous les collaborateurs présents au 1^er janvier 2023. Chaque collaborateur bénéficiera de l’augmentation qui lui est plus favorable entre 100 € bruts mensuels ou 3%. Pour les salariés travaillant à temps partiel, ce montant sera proratisé en fonction de leur temps de travail.

Cette augmentation extrêmement significative de la masse salariale sur ces deux dernières années permet de préserver plus fortement le pouvoir d’achat des plus bas salaires mais ne pourra pas être renouvelée dans de telles proportions à l’avenir.

2. Passage du ticket-restaurant de 7 à 8 euros

Il a été convenu d’augmenter la valeur faciale du ticket-restaurant à 8 euros (sans modification des pourcentages de prise en charge : 50% par le salarié et 50% par l’employeur). Cette mesure sera effective à compter du salaire de juillet 2023. Parallèlement, une réflexion va être menée sur la possibilité de dématérialiser nos tickets-restaurants et ainsi passer à la carte. L’ensemble des collaborateurs sera sollicité à partir de la rentrée dans le cadre d’un sondage afin de connaître leur position sur le sujet.

2. Travailleurs Handicapés

La Direction s’engage, à sensibiliser les Responsables de chaque site, à la possibilité de recourir aux services d’entreprises adaptées, type ESAT, pour toutes missions utiles à l’entreprise.

3. Qualité de vie au travail

1. Réduction du délai de carence en cas d’arrêt maladie : passage de 3 jours à 1 jour

A compter du nouvel exercice, les salariés ayant au moins 1 an d’ancienneté bénéficieront d’une réduction du délai de carence en cas d’arrêt maladie (passage de 3 jours à 1 jour) dans la limite de deux arrêts par exercice. Pour mémoire, un exercice se déroule du 1er juillet de l’année N au 30 juin de l’année N+1.

Afin d’illustrer l’effet de cette mesure :

• Préalablement, pour un arrêt de travail de 4 jours, trois jours de carence étaient déduits du salaire du salarié, le quatrième étant pris en charge par l’assurance maladie.

• Avec cette mesure, le premier jour d’arrêt maladie est déduit du salaire du salarié, le deuxième et troisième jour sont payés par l’entreprise et le quatrième est pris en charge par l’assurance maladie. 

Une phase test ayant déjà eu lieu, nous avons décidé de pérenniser cette mesure.

4. Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes

En plus des mesures et dispositifs déjà existants, la direction s’engage à veiller à ce que l’index égalité homme femme reste supérieur à 75/100.

ARTICLE 4 – Publicité

Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt et affichage dans les conditions prévues par les dispositions légales.

Fait à Saint-Herblain, le 30 août 2023

XXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXX

Syndicat CFDT Directeur des Ressources Humaines