Accord d'entreprise "ACCORD D'INTEGRATION A L'UES LES CINEMAS GAUMONT PATHE DE LA SOCIETE PATHE MASSY ET SORTIE DU PERIMETRE DES SOCIETES GAUMONT TALENCE ET PATHE BESANCON" chez CINEMA PATHE, LES CINEMAS PATHE, - LES CINEMAS PATHE GAUMONT (Siège)

Entre les soussignés :

L’Unité Economique et Sociale Les cinémas Gaumont Pathé, constituée de la société Les cinémas Gaumont Pathé SAS et de ses filiales listées ci-après, représentée par , Directeur des Ressources Humaines, représentant unique, dûment mandaté :

LES CINEMAS GAUMONT PATHE SERVICES

SNC au capital de 203 008 Euros

Dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

392 706 412 R.C.S PARIS,

LES CINEMAS GAUMONT PATHE PROGRAMMATION

Gie, Groupement d’intérêt Economique

Dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

328 170 212 R.C.S PARIS,

LES CINEMAS GAUMONT PATHE DEVELOPPEMENT

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

438 389 116 R.C.S PARIS,

GAUMONT AMNEVILLE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 062 R.C.S PARIS,

GAUMONT ANGERS,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 882 R.C.S PARIS,

GAUMONT BORDEAUX,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 510 R.C.S PARIS,

GAUMONT CALAIS,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 781 R.C.S PARIS,

GAUMONT CHAMPS ELYSEES,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 104 R.C.S PARIS,

GAUMONT CHESSY,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 120 R.C.S PARIS,

GAUMONT ALESIA,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 195 R.C.S PARIS,

EUROPALACES ETOILE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

552 002 289 R.C.S PARIS,

GAUMONT ITALIE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

552 100 844 R.C.S PARIS,

GAUMONT LE HAVRE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 064 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPARNASSE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 403 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPELLIER COMEDIE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 981 R.C.S PARIS,

GAUMONT MONTPELLIER MULTIPLEXE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 047 R.C.S PARIS,

GAUMONT NANTES,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 791 R.C.S PARIS,

GAUMONT OPERA,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 388 936 R.C.S PARIS,

GAUMONT PARIS SUD,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 088 R.C.S PARIS,

GAUMONT PICARDIE,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

433 964 616 R.C.S PARIS

GAUMONT REIMS,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 390 353 R.C.S PARIS,

GAUMONT RENNES,

SAS au capital de 2 290 980 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 773 R.C.S PARIS,

GAUMONT ROUEN,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 389 660 R.C.S PARIS,

GAUMONT SAINT DENIS,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 391 484 R.C.S PARIS,

GAUMONT SENART,

SAS au capital de 38 112,25 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

433 964 517 R.C.S PARIS.

GAUMONT TOULOUSE LABEGE,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 389 835 R.C.S PARIS,

GAUMONT TOULOUSE WILSON,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 388 720 R.C.S PARIS,

GAUMONT VALENCIENNES,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

438 389 256 R.C.S PARIS,

SOCIETE DES GRANDS ECRANS DU GENEVOIS,

SAS au capital de 762 250 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais^,

409 855 558 R.C.S. PARIS

SOCIETE DES GRANDS ECRANS DE THILLOIS,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

424 730 596 R.C.S. PARIS

PATHE NANTES,

SAS au capital de 7 320 000 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

399 279 173 R.C.S PARIS,

PATHE AVIGNON,

SAS au capital de 1 525 000 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

392 957 635 R.C.S PARIS,

CINEVOX,

SAS au capital de 118 187 Euros

Dont le siège social est à STRASBOURG,

17, Rue des Francs Bourgeois

775 641 715 R.C.S STRASBOURG,

PATHE WEPLER,

SAS au capital de 1 900 577 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

389 589 847 R.C.S PARIS,

PATHE MARSEILLE,

SAS au capital de 90 000 Euros

Dont le siège social est à Marseille,

36, Avenue du Maréchal Foch

324 916 444 R.C.S MARSEILLE,

L’ECRAN,

SAS au capital de 2 217 000 Euros

Dont le siège social est à Caen,

15 boulevard du Maréchal Leclerc

331 289 132 R.C.S CAEN,

PATHE BELLE EPINE,

SAS au capital de 1 240 618 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

387 469 877 R.C.S PARIS,

PATHE BRUMATH,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

419 828 017 R.C.S PARIS,

PATHE CONFLANS,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

421 538 026 R.C.S PARIS,

PATHE VALENCE,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

421 363 136 R.C.S PARIS,

PATHE ECHIROLLES,

SAS au capital de 2 287 000 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

399 278 837 R.C.S PARIS,

PATHE GRENOBLE,

SAS au capital de 450 332 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

327 087 516 R.C.S PARIS,

PATHE IVRY,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

414 873 786 R.C.S PARIS,

PATHE LA GARDE,

SAS au capital de 845 765 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

542 107 701 R.C.S PARIS,

PATHE LIEVIN,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

399 278 746 R.C.S PARIS,

PATHE LYON,

SAS au capital de 3 660 000 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

387 472 905 R.C.S PARIS,

PATHE MONTATAIRE,

SAS au capital de 38 125 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

405 271 206 R.C.S PARIS,

PATHE NICE,

SAS au capital de 326 777 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

065 803 454 R.C.S PARIS,

PATHE TOULON,

SAS au capital de 381 250 Euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

572 077 089 R.C.S PARIS,

PATHE CHAMNORD,

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

405 263 682 R.C.S. Paris

PATHE GRENOBLE CHAVANT,

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

405 263 872 R.C.S. Paris

PATHE LYON CORDELIERS,

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

405 271 156 R.C.S. Paris

PATHE VAISE,

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

414 873 554 R.C.S PARIS

PATHE BESANCON,

SAS au capital de 2 502 024 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

321 127 789 R.C.S. Paris

PATHE BELFORT,

SAS au capital de 3 354 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

432 250 223 R.C.S. Paris

GAUMONT OPERA CAPUCINES,

SAS au capital de 38 112,25 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème ,

2 rue Lamennais

433 964 921 R.C.S. Paris

PATHE CARRE DE SOIE,

SAS au capital de 600 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème –

2, rue Lamennais

419 826 615 R.C.S PARIS

PATHE ROUEN,

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

421 379 009 R.C.S PARIS

PATHE DAMMARIE,

SAS au capital de 39 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

786 750 604 R.C.S PARIS

PATHE EVREUX,

SAS au capital de 208 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

593 650 583 R.C.S PARIS

GAUMONT CONVENTION,

SAS au capital de 37 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

508 966 405 R.C.S PARIS

PATHE BOULOGNE,

SNC au capital de 6 150 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

419 880 216 R.C.S PARIS

Immobilière PATHE BRUMATH,

SAS au capital de 3 000 050 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

405 263 849 R.C.S PARIS

Pathé Ciné 29,

SAS au capital de 37 000 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

450 849 658 R.C.S PARIS

PATHE NICE LINGOSTIERE,

SNC au capital de 279 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

419 880 489 R.C.S PARIS

PATHE ORLEANS LA CHARPENTERIE

SAS au capital de 38 125 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

414 874 271 R.C.S. PARIS

PATHE ORLEANS PLACE d’ARC

SAS au capital de 37 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème

2 rue Lamennais

508 966 355 R.C.S. PARIS

PATHE CHAMBERY

SAS au capital de 37 500 euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème

2 rue Lamennais

498 227 667 R.C.S. PARIS

PATHE CAEN

SAS au capital de 37 000 euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème

2 rue Lamennais

444 567 127 R.C.S. PARIS

PATHE SARAN

SAS au capital de 38 125 euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème

2 rue Lamennais

419 826 730 R.C.S. PARIS

PATHE BEAUGRENELLE

SAS au capital de 38 125 euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème

2 rue Lamennais

414 873 687 R.C.S. PARIS

CINECOURIER

SAS au capital de 1 800 000 euros

Dont le siège social est à Annecy,

7 avenue de Brogny

417 994 456 R.C.S. ANNECY

PATHE LE MANS

SAS au capital de 38 125 euros

Dont le siège social est à Paris 8^ème,

2, rue Lamennais

423 460 658 R.C.S. PARIS

PATHE LA VILLETTE,

SAS au capital de 37 000 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

444 566 889 R.C.S PARIS

PATHE LEVALLOIS,

SAS au capital de 38.125 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

423 702 224R.C.SPARIS

D’une part

Et les Délégués Syndicaux des Organisations syndicales représentatives dans l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé :

Confédération Française de l’Encadrement CGC (59/63 rue du Rocher – 75008 PARIS)

Représentée par :

Syndicat National de l’exploitation Cinématographique CGT (3, rue du Château d’eau –

75481 Paris Cedex 10)

Représenté par :

Syndicat CFTC du Spectacle, de la Communication, des Sports et des Loisirs (100, Avenue de Wagram– 94800 Villejuif)

Représenté par :

Syndicat National des Artistes et des Professions de l’Animation et de la Culture CFDT (85, rue Charlot – 75003 PARIS)

Représenté par :

Syndicat Sud Culture Solidaires (61, rue Richelieu – 75002 Paris)

Représenté par :

D’autre part,

Les parties conviennent de l’entrée au sein de l’UES Les Cinémas Gaumont Pathé,

au 1^er septembre 2017, de :

La société Pathé Massy,

SAS au capital de 37 000 euros

dont le siège social est à Paris 8^ème,

2 rue Lamennais

527 863 047 R.C.S PARIS

Et confirment la sortie du périmètre de l’UES,

au 4 octobre 2017, de :

Gaumont Bordeaux,

SAS au capital de 38 130 Euros

Dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

438 390 510 R.C.S PARIS,

Et

au 18 octobre 2017, de :

Pathé Besançon,

SAS au capital de 2 502 024 euros

dont le siège social est à Paris 8ème,

2 rue Lamennais

321 127 789 R.C.S. Paris

Fait à Paris, le 26 octobre 2017

Pour les sociétés de l’UES,

Pour la CFE-C.G.C Pour la C.F.T.C.

Pour la C.G.T Pour S.U.D.

Pour la SNAPAC-C.F.D.T