ACCORD AU « DROIT A LA DECONNEXION »

Entre les soussignés :

La Société GDI Simulation - 1 Bld Jean Moulin - 78990 Elancourt, représentée par M. , en sa qualité de Responsable Ressources Humaines, d’une part

et

L’Organisation syndicale CFE-CGC, représentée par M. , d’autre part.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit à l’issue des négociations tenues en octobre 2020

1- Préambule

L’évolution constante des outils numériques a modifié notre environnement de travail. Les NTIC (Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication) qui comprennent la messagerie électronique, ordinateur portable, téléphone portable, smartphone ou tablette, s’avèrent indispensables au fonctionnement de l’entreprise et facilitent les échanges et l’accès à l’information.

Néanmoins, cette utilisation doit se faire à bon escient, dans le respect des dispositions légales relatives à la durée du travail et au temps de repos et dans le respect des personnes et de leur vie privée.

Dans ce contexte, la Société GDI Simulation reconnait l’importance de l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, facteur de qualité de vie au travail et notamment, l’importance de réguler l’utilisation des outils de communication.

2 - Champ d’application

Le présent accord est applicable à l’ensemble du personnel de GDI Simulation.

3 - Mesures proposées

Aucun salarié n’est tenu d’utiliser sa messagerie professionnelle, son téléphone portable ou sa connexion à distance en dehors de ses heures habituelles de travail, pendant ses congés et ses temps de repos.

En cas de circonstances particulières, nées de l’urgence et de l’importance des sujets traités, des exceptions à ces principes seront évidemment mises en œuvre.

• S’interroger sur le moment opportun pour adresser un courriel, un message ou joindre un collaborateur par téléphone.

• Ne pas solliciter de réponse immédiate si ce n’est pas nécessaire.

• Utiliser le SMS pour des informations urgentes.

• Pour les absences de plus de 2 jours, paramétrer le gestionnaire d’absence sur sa messagerie afin d’indiquer les modalités de contact en cas d’urgence.

Chaque salarié, et plus particulièrement chaque cadre manager, doit s’interroger sur la pertinence de l’utilisation de la messagerie électronique professionnelle par rapport aux autres moyens de communication existants.

Dans la mesure du possible, lors de l’utilisation de la messagerie électronique, il devra veiller :

• A la pertinence des destinataires et à l’utilisation modérée des fonctions « Répondre à tous » et « Copie à ».

• A la précision de l’objet du mail permettant au destinataire d’identifier rapidement le contenu.

• A privilégier les mails courts facilitant la lecture rapide.

• A bannir les mails « poupées russes ».

• A éviter les pièces jointes trop volumineuses et mal nommées.

• Au respect des règles élémentaires de politesse, au ton et style de ses mails.

4 - Actions menées par la Ste.

Pour s’assurer du respect du droit à la connexion et des mesures prévues par le présent accord, la société s’engage :

• A ce que le droit à la déconnexion soit un thème abordé naturellement lors des entretiens individuels annuels.

• A sensibiliser les nouveaux embauchés aux bonnes pratiques et à usage raisonné et équilibré des outils professionnels numériques et de communication.

5 - Entrée en vigueur et Durée de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er décembre 2020.

6 - Révision et Dénonciation

Toute demande de dénonciation par les parties signataires ou adhérentes devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et faire l’objet des mesures de publicité légale sous réserve de respecter un préavis de 3 mois.

Toute demande de révision devra être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et devra comporter l’indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.

7 - Dépôt et Publicité de l’accord

Les modalités de dépôt seront effectuées conformément aux articles D.2231-2 et suivants du Code du Travail.

Un exemplaire du présent accord version papier signée sera déposé au secrétariat-greffe du conseil des prud’hommes de Rambouillet.

Un exemplaire du présent accord sera déposé en ligne sur www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, il sera transmis automatiquement sous format.docx à la Direction de l’information légale et administrative pour publication.

Le présent accord sera porté à la connaissance des salariés dans les trois semaines qui suit sa signature et sera consultable sur l’Intranet de GDI.

Fait à Elancourt le 05/11/2020 Signatures

Pour la Société GDI Simulation Pour l’Organisation Syndicale CFE-CGC