Accord

Sur l'Augmentation Générale Annuelle et Collective

Pour les Salariés Non-Cadres

et sur l’enveloppe d’augmentation individuelle des Cadres

De la Société ArjoWiggins Papiers Couchés SAS

pour l'Année 2018

Entre les Soussignés :

La Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS,

dont le Siège Social est à Boulogne Billancourt 92100 (32, avenue Pierre Grenier),

Représentée par :

Monsieur de la Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS, ayant tous pouvoirs à l'effet des présentes,

D'une part,

Et :

La délégation du personnel représentée par les Délégués Syndicaux Centraux,

Messieurs :

CFDT

CFE-CGC

CGT

D'autre part,

PREAMBULE

La Direction et les Délégués Syndicaux Centraux se sont réunis dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les parties sus-visées se sont réunies les 23 février et 2 mars 2018 afin d'analyser leurs positions respectives et de rechercher une solution susceptible de satisfaire à la fois les intérêts des salariés et ceux de l'entreprise, eu égard aux contraintes économiques qui pèsent nécessairement sur la compétitivité de l'entreprise.

L'ensemble des thèmes de négociation ayant été évoqué, les négociations ont notamment porté sur les salaires et ont abouti à la conclusion du présent accord.

Ceci exposé,

IL A ETE ARRETE et CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1 - Dispositions applicables au Personnel Non Cadre

Les Parties ont convenu d'une augmentation générale collective au titre de l'année 2018 selon les modalités suivantes :

• 1 % au 1^er Janvier 2018.

Il a été décidé également :

• d’accorder deux heures de plus à la prime de vacances applicable sur la paie du mois de juin 2018,

• d’augmenter la gratification médailles du travail pour le personnel non cadres et la porter au même niveau que celle octroyée au personnel cadres à savoir 40.44 euros par année de présence Arjowiggins,

Article 2 - Dispositions applicables au Personnel Cadre

L’enveloppe destinée à l’augmentation individuelle des cadres a été fixée à 1.1 % de la masse salariale brute annuelle du personnel cadre de la Société Arjowiggins Papiers Couchés SAS.

Les augmentations individuelles des cadres seront laissées à l’appréciation de la hiérarchie dans le respect de cette enveloppe de 1.1 % et prendront effet à compter du 1^er Janvier 2018.

1. Article 3 - Durée de l'Accord

   Le présent Accord constitue un Accord à durée déterminée, applicable pour la seule année 2018. Il prendra donc définitivement et irrévocablement fin au 31 Décembre 2018.

   Article 4 - Publicité du présent Accord

Un exemplaire du présent Accord est communiqué aux délégués syndicaux centraux

Un exemplaire du présent Accord est affiché dans les établissements sur les panneaux prévus à cet effet.

Les parties ne s’opposent pas à la publication de l’Accord dans les bases de données nationales en vigueur au 1^er semestre 2017

Article 5- Dépôt de l'Accord

Le présent Accord sera notifié par la Société à chacune des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise et fera l'objet des mesures de publicité suivantes :

• Dépôt en deux exemplaires à la DIRECCTE de Nanterre, dont une version sur support papier et une version sur support électronique.

• Envoi d'un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Boulogne Billancourt ainsi qu’à celui de ST-OMER (Pas de Calais) et du MANS (Sarthe).

Fait à Boulogne Billancourt, le 19 mars 2018 en 8 exemplaires originaux.

Pour la Direction ArjoWiggins Papiers Couchés SAS :

Les Délégués Syndicaux Centraux :

CFDT CGT

CFE-CGC