Accord d'entreprise "Périmètre et fonctionnement du CSE" chez
Cet accord signé entre la direction de et les représentants des salariés le 2023-09-21 est le résultat de la négociation sur l'exercice du droits syndical, les instances représentatives du personnel et l'expression des salariés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés
Numero : T05023060064
Date de signature : 2023-09-21
Nature : Accord
Raison sociale : SCE PROPR HYGIENE ETUD RECYCL ENVIRONNEM
Etablissement : 39356882900013
Droit syndical : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Droit syndical, IRP, expression des salariés
Conditions du dispositif droit syndical pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-09-21
PAGE BLANCHE
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Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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