PV d’accord de fin de négociation annuelle 2018

Entre les soussignés,

La SELAS BIO LBS, immatriculée au R.C.S Le Havre 394 436 331

Dont le siège est sis 3 place Félix Faure 76 170 Lillebonne, représentée par , en sa qualité de d'une part,

Et d'autre part, les délégués syndicaux représentatifs de l’entreprise

, pour le syndicat SUD et , pour le syndicat CFDT.

PREAMBULE

• Conditions de conclusion

Le PV est conclu, comme suite aux échanges, réunions et différentes propositions échangées.

Il est signé par des délégués syndicaux représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.

Il fait suite à de précédents accords signés en 2017 et 2018 définissant de nouvelles grilles de rémunérations et d’évolutions pour les Technicien(ne)s et les IDE et Secrétaires, dans le cadre d’un projet d’harmonisation salariale.

• Objectifs

Le présent accord a pour objectif de préserver les intérêts communs et les motivations collectives et individuelles ; en partageant les résultats de l’entreprise dans un environnement économique et règlementaire restant très difficile.

Les parties sont convenues de ce qui suit :

Un budget de 1% des salaires bruts de base est alloué aux Augmentations collectives

1. Les salaires bruts de base seront par conséquent augmentés de 1%

Il est assumé que cette augmentation aura des effets positifs indirects pour les salariés en matière de rémunération des éventuelles heures supplémentaires, et de la rémunération des congés payés.

b) Date d’effet : 1^er janvier 2019

c) Le présent accord concerne l’ensemble des salariés (CDI et CDD) de l’entreprise, entrés au plus tard le 31 décembre 2017.

Augmentations individuelles

Les dispositions ci-dessus se cumulent avec les éventuelles augmentations salariales individuelles tendant à récompenser les salariés méritants, accordées en conformité avec les processus de consultation et de décision de l’entreprise ; sur proposition et avis circonstanciés des Biologistes responsable de site, et arbitrages de la Direction.

Il est ainsi précisé que les augmentations individuelles réalisées en octobre 2018 ont fait augmenter de 2% la masse salariale de l’entreprise.

Dépôt et publicité

Ce PV sera affiché dans les locaux de l’entreprise, et pourra être consulté au secrétariat de Direction ; il sera également disponible sur l’intranet de l’entreprise.

Il sera déposé, à la diligence de l’Employeur en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent, et en deux exemplaires, dont un sous format électronique, auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle compétente.

Date de signature 29/11/2018

Signatures