Accord d'entreprise "Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du DP" chez SAFI - SOCIETE D'AQUITAINE DE FABRICATION INDUSTRIELLE (Siège)

SARL SAFI

LDT LA FORGE

47500 CUZORN

Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du DP

Entre :

La SARL SAFI,

ET

Le syndicat UD CGT FUMEL ;

Le syndicat UD CFTC ;

D’AUTRE PART :

Le comité d’entreprise a été mis en place le 23/03/2017. Le renouvellement de l’institution devrait être organisé le 30/06/2021. Suites à la crise sanitaire de la Covid, des circonstances exceptionnelles n’ont pas permis l’organisation, dans de bonnes conditions, des opérations électorales à la date prévue.

 Les parties envisage la prorogation exceptionnelle des mandats jusqu’au 30/06/2021.

 Les mandats en cours sont prorogés au plus tard jusqu’au 30/06/2021

 La société SAFI s’engage à organiser, pendant la période de prorogation, la tenue de nouvelles élections des représentants du personnel. La date des élections est fixée pour le premier tour au 15/06/2021.

 Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un support dématérialisé, à la DIRECCTE et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes (En application des dispositions des articles D2231-2 et suivants du Code du travail,)

 En application de l’article L2231-5 du code du travail, le présent accord sera notifié aux

organisations syndicales représentatives.

 Le présent accord sera affiché sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à LDT LAFORGE

Fait à Cuzorn

Le 08/03/2021

L’entreprise SARL SAFI Le syndicat UD CGT FUMEL

Signature : Signature :

Le syndicat UD CFTC

Signature :