Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A L'ABONDEMENT DANS LE CADRE DU PLAN EPARGNE GROUPE" chez SANOFI

ENTRE :

L’ensemble des sociétés françaises du Groupe SANOFI, listées en annexe, représenté par XXX, agissant en qualité de XXX,

D'UNE PART,

ET :

Les Organisations Syndicales de salariés qui ont fait la preuve de leur représentativité dans le champ d’application de l’accord, à savoir :

CFDT représentée par XXX

CFE-CGC représentée par XXX

CFTC représentée par XXX

CGT représentée par XXX

D'AUTRE PART,

PREAMBULE 

L’abondement dans le Plan d’Epargne Groupe constitue un facteur du développement de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié associant les collaborateurs à la croissance du Groupe.

Au-delà de la participation Groupe et de l’intéressement Groupe, l’abondement traduit la volonté du Groupe de faire bénéficier les salariés de ses résultats.

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – ADHESIONS ULTERIEURES

Le présent accord s’applique à l’ensemble des sociétés françaises, dans lesquelles SANOFI détient directement ou indirectement plus de 50 % du capital, dont la liste est annexée au présent accord.

Pendant la durée du présent accord, des sociétés françaises détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par SANOFI pourront adhérer audit accord, à condition que ces sociétés déposent une demande d’adhésion. Les nouvelles adhésions devront faire l’objet d’un avenant au présent accord.

ARTICLE 2 - MODALITES D’ABONDEMENT DU GROUPE

Pour la mise en œuvre de l’accord relatif au Plan d’Epargne Groupe, les sociétés adhérentes au présent accord effectueront des versements complémentaires sur les sommes ayant pour origine la prime d’intéressement Groupe et/ou la prime de Participation Groupe et/ou des versements volontaires du salarié effectués par prélèvements sur salaire.

Les sommes investies dans les Fonds Communs de Placement « Actions Sanofi » et « Impact ISR Rendement Solidaire » du Plan d’Epargne Groupe, selon les choix exprimés par le bénéficiaire, provenant de la prime d’intéressement Groupe, de la prime de Participation Groupe ainsi que des versements volontaires effectués par prélèvements sur salaire, sont complétées par un abondement.

Cet abondement est placé dans le Fonds Commun de Placement « Actions Sanofi».

Il est calculé comme suit :

L’abondement ne peut pas être versé aux anciens salariés du Groupe qui ne sont plus liés par un contrat de travail.

L’abondement ne peut pas être versé aux salariés qui quitteraient le Groupe avant la date d’investissement.

ARTICLE 3 - INFORMATION DES SALARIES

Le personnel est informé du présent accord dans chaque établissement des sociétés concernées par tout moyen de communication habituellement utilisé dans le Groupe.

La Direction utilisera les moyens de communication appropriés afin que chaque salarié dispose des informations nécessaires pour bénéficier de l’abondement maximal.

ARTICLE 4 – COMMISSION DE SUIVI

Il est constitué une « Commission de suivi de l’Intéressement, de la Participation, de l’Abondement, du Plan d’Epargne Groupe et du Plan d’Epargne Pour la Retraite Collectif » composée de :

• 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants désignés par chacune des Organisations Syndicales telles que définies à la page 1 du présent accord,

• 5 représentants désignés par le Groupe SANOFI.

Les représentants titulaires et suppléants assistent aux réunions.

Cette Commission se réunira dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour suivre l’application du présent accord.

Les membres de la Commission recevront, au moins 8 jours avant la date de la réunion, les documents nécessaires à leur information.

ARTICLE 5- DUREE – REVISION - DENONCIATION

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'appliquera pour la première fois à compter de l'exercice ouvert le 1er janvier 2018.

Conformément aux articles L.2261-9 et suivants du Code du travail, il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de trois mois.

La partie qui dénonce l'accord devra notifier cette décision aux autres parties signataires.

L’accord pourra, par ailleurs, être révisé à la demande de l’une des parties signataires, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du Travail, sous réserve d’un préavis de trois mois.

ARTICLE 6 – REGLEMENT DES LITIGES

Tout salarié ayant une réclamation à présenter, relative à l’interprétation ou à l’application du présent accord, la transmet à la Direction des Relations Sociales du Groupe en précisant par écrit la nature de sa requête. Dans le cas où cette réclamation ne peut être réglée de manière amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT

Le présent accord sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales qui ont fait la preuve de leur représentativité dans son champ d’application, puis déposé auprès de la DIRECCTE de Paris, ainsi qu’au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L.2231-5 et suivants, et D.2231-2 du Code du Travail.

Fait à Paris le 2017

Pour la Direction :

XXX

Pour les Organisations Syndicales :

CFDT représentée par XXX

CFE-CGC représentée par XXX

CFTC représentée par XXX

SOCIETES CONCERNEES :