Accord d'entreprise "avenant à l'accord collectif sur la durée et l'organisation du temps de travail le club" chez LE CLUB (Siège)

AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET

L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL

LE CLUB

Entre les soussignés :

La société LE CLUB, société par actions simplifiées située 8 Pierre Marcou - 19100 BRIVE LA GAILLARDE, immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 397 571 878 et représentée par Monsieur XX, en qualité de Directeur, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « LE CLUB »,

D’une part,

Et

Monsieur XX en sa qualité de Délégué du Comité Social Economique, titulaire collège Agent de maîtrise/cadre et Madame XX en sa qualité de Déléguée du Comité Social Economique, titulaire collège Employé.

D’autre part,

Ci-après ensemble « les Parties »

PRÉAMBULE :

Les parties signataires conviennent de modifier le Titre II – Article 7 de l’Accord collectif sur la durée et l’organisation du temps de travail de la société du 31 juillet 2018 relatif à la définition des cadres autonomes.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Article 7 - DEFINITION DES CADRES AUTONOMES

Aux termes du code du travail et de la jurisprudence de la Cour de cassation, ont la qualité de cadres autonomes, les salariés cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein du service ou de l’équipe auquel ils sont intégrés.

Ainsi, il est constaté que la durée de leur temps de travail est variable et ne peut être prédéterminée, du fait de la nature de leurs fonctions, de leurs responsabilités ou encore du fait des missions qui leurs sont confiées et du degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur emploi du temps.

Les salariés ayant le statut de cadres autonomes au sein de la société LE CLUB travaillent selon un forfait annuel en jours.

L’accord prévoyait une restriction aux seuls cadres occupant des fonctions itinérantes et membres du comité de direction.

Cet avenant supprime cette limitation du statut du cadre automone pour l’élargir à tout le personnel cadre.

Les cadres présents avant la signature de celui-ci auront la possibilité de choisir leur statut à savoir celui de cadre autonome ou de conserver leur contrat actuel. Toutes modifications feront l’objet d’un avenant au contrat de travail.

TITRE III – GÉNÉRALITÉS ET PROCEDURE

DURÉE – ENTRÉE EN VIGUEUR

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 15 février 2020.

FORMALITES

Le présent avenant fera l’objet :

• D’un dépôt à l’initiative de la Direction auprès de la Direccte compétente en deux exemplaires, dont un sur support papier signé des Parties et l’autre sur support électronique ;

• En application de l’article L2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant anonymisé sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable. Le contenu du document qui sera publié a été validé par les parties au présent avenant.

• De l’envoi d’un exemplaire au greffe du conseil de prud’hommes compétent.

Un exemplaire sera apposé sur les panneaux d’affichage de la Direction.

L’avenant est transmis pour information à la commission paritaire de la branche du bricolage car l’avenant est signé par des élus non mandatés.

Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera également adressé pour information à la commission paritaire de négociation et d’interprétation mise en place par la convention collective nationale « Bricolage (vente au détail en libre-service) » dont relève LE CLUB compte tenu de ses activités.

Tous les autres articles restent inchangés.

Fait à Brive, le 20 janvier 2020

Pour la société LE CLUB

Monsieur XX

Les membres du CSE titulaires

XX

XX