Accord d'entreprise "ACCORD SUR LES SALAIRES ANNEES 2018 à 2021" chez SAINT-REMY INDUSTRIE (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SAINT-REMY INDUSTRIE et le syndicat CGT le 2017-11-03 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires).
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT
Numero : A00318001534
Date de signature : 2017-11-03
Nature : Accord
Raison sociale : SAINT-REMY INDUSTRIE
Etablissement : 39862913900013 Siège
Salaire : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Augmentations de salaire, NAO, évolution de la rémunération
Protocole d'Accord sur les salaires et protocole concernant le 13ème mois (2022-01-11)
Conditions du dispositif salaire pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2017-11-03
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES
Années 2018 à 2021
La Direction Générale et les membres du Comité d’Entreprise sont parvenus à un accord sur les évolutions salariales, pour les années 2018 à 2021, en fonction des hypothèses ci-dessous.
Les augmentations générales, dans l’hypothèse A, seront égales à l’inflation + 0,4%, elles seront égales à l’inflation dans l’hypothèse B.
Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.
Pour l’année 2018, le montant des augmentations générales sera de 2,2% (hors inflation) et le montant des promotions individuelles sera de 0,4%.
Hypothèse A :
Résultat net de l’année précédente > 2% du chiffre d’affaires :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
| Promotions | 0,9% | 0,9% | 0,9% |
| Augmentations générales | Inflation + 0,4% | Inflation + 0,4% | Inflation + 0,4% |
Hypothèses B :
Résultat net de l’année précédente entre 0 et 2%, ou perte < -2% pour l’année et en cumulé :
| 2019 | 2020 | 2021 | |
| Promotions | 0,5% | 0,5% | 0,5% |
| Augmentations générales | Inflation | Inflation | Inflation |
Si la perte est supérieure à 2% du chiffre d’affaires, il n’y aura ni augmentation générale et les promotions seront à étudier, au cas par cas.
Si le résultat net est supérieur à 5%, les augmentations générales seront assorties d’un bonus de 0,2% et les promotions individuelles passeront de 0,9% à 1%.
Les augmentations générales prévues seront réparties sur l’année de référence en deux parts sensiblement égales en janvier et en juillet. Le correctif de fin d’année se fera sur le mois de janvier de l’année suivante.
Les promotions s’appliqueront le 1er février de chaque année.
Il est précisé que les encadrements prévues de promotions et d’augmentations générales concernent tous les éléments du salaire (appointements de base, primes diverses, 13ème mois…), à la seule exception des primes exceptionnelles individuelles ou collectives dont les décisions d’octroi et de montant sont, par nature, du seul ressort de la direction.
La prime de vacances et la prime d’ancienneté sont fixées par la Convention Collective des Métaux de la Moselle.
Organisation de la production :
Inchangée par rapport au protocole du 3 novembre 1997.
Fait à Commentry, le 18 janvier 2018
Le Délégué Syndical Le Président Directeur Général
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