Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE COORDINATION SUD" chez COORDI SOLIDARITE URGENCE DEVELOPPEMENT (Siège)

accord relatif aux modalités de mise en place du CSE

au sein de

Coordination SUD

CSE – 22/03/2019

Entre les soussignés

Coordination SUD dont le siège social est sis 14 passage Dubail – 75010 Paris, représentée par son Président,

D’une part,

Et le Comité social et économique au sein de Coordination SUD, composé des membres désignés ci-après :

• Le Président CSE

• L’élu titulaire CSE

• L’élu suppléant CSE

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Le présent accord a pour ambition de mettre en œuvre de façon concrète les évolutions structurantes du dialogue social de Coordination SUD porté parmi les priorités 2019.

Il est fondé sur l’idée que le dialogue social :

• constitue une composante à part entière de l’activité de Coordination SUD ;

• doit être lisible et efficace pour l’équipe salariée et les instances.

Les parties du présent accord ont souhaité organiser la représentation de l’équipe salariée afin de la rendre plus efficace et cohérente avec la réalité de l’organisation de Coordination SUD. Cette organisation va permettre d’harmoniser les pratiques et la communication au sein du collectif, tout en conservant une représentation de proximité au cœur du secrétariat. A l’issue de la première réunion du CSE sur ces thématiques en janvier 2019, les parties ont convenu des dispositions de fonctionnement suivantes :

Article 1 – Composition

Le CSE est présidé par l’employeur ou son représentant.

Il est décidé que participent aux réunions du CSE, outre les personnes participantes de droit :

- L’élu.e suppléant.e

- L’attaché.e Direction & GRH

- Sur invitation, selon les sujets abordés et sous réserve de prévenir par avance les membres du CSE, le référent CA RH,

- L’invitation de participantes ou participants extérieurs à titre exceptionnel selon les besoins d’expertise.

Il est précisé que le CSE peut à tout moment renégocier cette composition pour prévoir d’autres modalités de participation.

Article II – Réunions

Le CSE fixe le rythme des réunions ordinaires au minimum de 6 par an, en moyenne toutes les 6 semaines. Les parties décident d’un calendrier flexible des réunions, qui peuvent être reportées ou ajoutées selon les besoins d’organisation ou les urgences à traiter. Tous les trimestres, une de ces réunions porte en partie sur les attributions du CSE en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.

Article III – Calendrier de consultation

Il est rappelé que le CSE est consulté sur les trois grandes thématiques prévues par la loi, dont le calendrier sera le suivant :

⁃ La politique sociale : Le premier trimestre de chaque année

⁃ La politique financière : Le premier trimestre de chaque année

⁃ Les orientations stratégiques et prioritaires : Le dernier trimestre de chaque année, lors de la mise en œuvre du plan stratégique et des priorités de l’année suivante.

Article III – Ordre du jour

L’ordre du jour de chaque réunion du CSE est établi conjointement par le Président et les élu.es titulaire et suppléant. Sauf circonstances exceptionnelles, l’ordre du jour et la convocation sont communiqués par le Président aux membres du CSE au moins 3 jours ouvrés avant la réunion, que ce soit pour une information ou une consultation. Les éventuels informations et documents associés à un ou plusieurs points prévus à l’ordre du jour sont mis à disposition en même temps que la convocation et l’ordre du jour. La transmission de ces informations et documents est effectuée par e-mail.

Article V – Comptes rendus, procès-verbaux

La rédaction des comptes rendus et procès-verbaux s’effectue sur une base tournante des personnes du secrétariat participantes aux réunions CSE. L’accord est convenu oralement en début de réunion.

Article VI – Heures de délégations

Il est convenu entre les parties que les membres titulaires et suppléants du CSE disposent, chacun, d’un crédit d’heures de délégation fixé à 10 heures par mois. Il est rappelé que le temps passé en réunion de CSE ainsi que le temps de trajet entre le lieu habituel de travail et le lieu de réunion seront payés comme du temps de travail effectif et ne s'imputent pas sur les crédits d’heures de délégation.

Article VII – Durée de l’accord et révision

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 28 mars 2019.

Dans le cas où une disposition légale ou règlementaire précisée dans cet accord évoluait a posteriori, les parties appliqueront ledit texte dans sa version la plus récente. En cas d’évolution substantielle ayant un impact sur les modalités globales du présent accord, les parties conviennent de se réunir de nouveau afin d’échanger sur les évolutions rendues nécessaires.

Le présent accord peut faire l’objet de révisions. Toute demande de révision doit être notifiée aux membres du CSE. Dans un délai maximum de deux mois à compter de la demande de révision, le CSE devra se réunir pour examiner cette demande.

Article VIII – Communication de l’accord et publicité

Le présent accord sera accessible à l’ensemble de l’équipe salariée sur le serveur informatique de Coordination SUD dans l’espace dédié aux réunions CSE. Conformément aux dispositions légales en vigueur depuis le 28 mars 2018, le présent accord donnera lieu à dépôt, par la Direction, sur la plateforme en ligne TéléAccords.

A Paris, le 28 mars 2019, en deux exemplaires originaux dont un est remis à chaque partie.