Avenant du 10 mai 2021 à l’accord du 3 décembre 2020 relatif à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap au sein d’AXA Group Operations

sur la période 2021 – 2022 - 2023

***

Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par Madame XXXXXXXXX , en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il est convenu les modifications suivantes, au niveau de l’article 3.2 et de l’Annexe 1.

Publicité et dépôt de l’avenant

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-4 et suivants du Code du travail, le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail, accompagné des pièces requises.

Il sera remis en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.

***

Article 3.2. Budget dédié à la Mission Handicap (annule et remplace l’article 3.2. précédent)

AXA Group Operations consacrera au financement du programme pluriannuel de l’accord un montant au moins égal, par année, à celui que l’Entreprise aurait dû verser aux Urssaf, au titre de la période correspondant à la durée de l’Accord.

Le montant minimum du budget de l’accord sera le suivant : contribution nette sur la durée de l’accord + déduction « dépenses déductibles » sur la durée de l’accord.

Le budget dédié à la Mission Handicap tient compte de la progression estimée du taux de salariés handicapés au sein d’AXA Group Operations à la fin de l'année 2020, et des engagements d'embauche pris dans le présent accord au titre de la période 2021/2023 (cf. calculs prévisionnels théoriques de l'annexe 1).

Il est estimé pour la totalité de la période qu'il couvre, à 996.000 euros, soit un budget moyen de 332.000 euros par an sur la période 2021-2023, en appui des différentes actions prévues dans le cadre du présent accord.

Ce budget est géré par la Mission Handicap.

L’état des dépenses et des actions engagées fait l'objet d'un bilan présenté chaque année au Comité

Social et Economique.

ANNEXE 1 – BUDGET PREVISIONNEL (annule et remplace l’annexe 1 précédente)

AXA Group Operations consacrera au financement du programme pluriannuel de l’accord un montant au moins égal, par année, à celui que l’Entreprise aurait dû verser aux Urssaf, au titre de la période correspondant à la durée de l’Accord.

Fait à Paris, le 10 mai 2021

Pour l’UES AXA Group Operations,

composée du GIE AXA Group Operations France et d’AXA Group Operations SAS :

Pour les Organisations Syndicales Représentatives