Accord d'entreprise "Avenant à l’accord du 30 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA Group Operations" chez AXA GROUP OPERATIONS (Siège)

Avenant à l’accord du 30 septembre 2021

relatif à la mise en place du forfait mobilités durables

au sein d’AXA Group Operations

Entre l’UES AXA Group Operations, composée de la société AXA Group Operations SAS et du GIE AXA Group Operations France, ci-dessous dénommée l’entreprise AXA Group Operations, représentée par XXX, en sa qualité de Directrice responsable des HRBP’s, de la Practice Transformation et Conduite du changement ;

d’une part,

et les organisations syndicales représentatives signataires

d’autre part,

Il a été conclu le présent avenant à l’accord du 30 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA Group Operations.

PREAMBULE

Les parties signataires de l’accord du 30 septembre 2021 relatif à la mise à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA Group Operations considérant les négociations actuellement en cours ou programmées, sont convenues de proroger ses effets et d’apporter les modifications définies ci-après.

Les autres dispositions de l’accord restent inchangées.

Article 1. Modification de l’article 1 « Champ d’application de l’accord »

L’article 1 est complété et modifié comme suit :

« Le présent accord s’applique aux salariés d’AXA Group Operations relevant de la Convention Collective Nationale des sociétés d’assurances du 27 mai 1992, ainsi que de l’accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction. »

Article 2. Modification de l’article 4 « Montant et plafond du forfait mobilités durables »

Le montant et le plafond du forfait mobilités durables prévus à l’article 4 sont modifiés comme suit :

« Le forfait mobilité durable est fixé à un montant pouvant aller jusqu’à 500 euros maximum pour une année civile. »

Les dispositions non modifiées de l’article 4 par le présent avenant restent inchangées.

Article 3. Modification de l’article 5 « Conditions d’attribution du forfait mobilités durables »

La disposition «- avoir un contrat de travail en cours, et dont la période d'essai est révolue, au moment de l’adhésion au forfait mobilités durables prévue en décembre » de l’article 5 est modifiée comme suit :

« - avoir un contrat de travail en cours lors de l’ouverture de la campagne d’adhésion au forfait mobilités durables. »

Les dispositions non modifiées de l’article 5 par le présent avenant restent inchangées.

Article 4. Modification de l’article 6 « Modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables »

Le 5^e et le 6^e alinéas de l’article 6 sont complétés et modifiés comme suit :

« Le forfait mobilités durables fera l’objet d’un versement trimestriel (en début de période du trimestre civil).

Dans l’hypothèse où le budget trimestriel ne serait pas totalement dépensé, le reliquat serait reporté sur la période suivante et ainsi de suite jusqu’à la fin de l’année civile.

En cas de départ en cours d’année du salarié bénéficiaire, le versement du forfait mobilités durables prend fin et son utilisation cesse à la fin du mois civil. »

Les dispositions non modifiées de l’article 6 par le présent avenant restent inchangées.

Article 5. Modification de l’article 9.1 « Durée, effet, suivi »

Les parties convenant de proroger les effets de l’accord, le premier paragraphe de l’article 9.1 est modifié comme suit :

« Durée et effet 

Le présent accord prend effet au 1^er janvier 2023 pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023. »

Les dispositions non modifiées de l’article 9.1. par le présent avenant restent inchangées.

Article 6. Durée, effet et révision de l’avenant

Le présent avenant prend effet le 1^er janvier 2023. Il est conclu pour une durée déterminée courant jusqu’au 31 décembre 2023, date à laquelle il cessera de produire tout effet, sans autre formalité.

Le présent avenant pourra faire l’objet d’une révision par les parties dans les conditions prévues par l’article L 2261-7-1 et suivants du Code du travail.

Article 7. Publicité

Le présent avenant à l’accord du 30 septembre 2021 relatif à la mise en place du forfait mobilités durables au sein d’AXA Group Operations fera l’objet, dans le respect des articles L 2231-5, L 2231-6, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail, d’un dépôt :

• sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

• auprès du Secrétariat Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Fait à Paris, le 2 décembre 2022

Pour l’UES AXA Group Operations

Pour les Organisations Syndicales Représentatives