NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021

Entre,

Le Consortium Stade de France (39945256400038) situé 23 avenue Jules Rimet -93210 SAIUNT-DENIS,

Et

L’organisation syndicale CFTC

Il a établi ce qui suit

A l’issue des réunions de négociations des 23 novembre 2021, 9 et 16 décembre 2021, de la réunion CSE du 14 décembre 2021 et des échanges qui se sont poursuivis en 2022, …………………….(déléguée syndicale CFTC). a fait part à la Direction représentée par ……………………….., agissant respectivement en qualité …………………., et …………………………………., de ses revendications salariales et sociales pour l’année 2021.

Les points de revendications de la CFTC sont synthétisés de la manière suivante :

Politique salariale :

Partant de l’inflation, des mesures spécifiques d’accompagnement déjà prises pendant la période de crise sanitaire sur 2020 et 2021 ainsi que de la situation économique de l’entreprise consécutive à l’absence d’activités liée aux différentes fermetures administratives du Stade de France, la Déléguée Syndicale indique qu’elle souhaite :

• Une augmentation de 3% afin de tenir compte de prendre en considération l’absence d’augmentation en 2021 et l’inflation 

• Une enveloppe de primes exceptionnelles qu’elle laisse à la discrétion et à la décision de la Direction Générale;

La déléguée syndicale demande à la Direction Générale de préserver l’emploi et l’employabilité du personnel.

Politique sociale :

1/ La Déléguée Syndicale souhaite qu’une vigilance particulière soit apportée sur le temps de travail en raison de la reprise d’activités durant les prochains mois.

2/ Les partenaires sociaux souhaitent qu’une réflexion sur l’employabilité des seniors soit reprise lorsque les conditions sanitaires le permettront.

3/ Les partenaires sociaux souhaitent que l’entreprise poursuive une action de sensibilisation à la sécurité en mode évènement pour l’ensemble collaborateurs.

Les partenaires sociaux ne soulèvent pas d’actions spécifiques à mener en matière de discrimination mais souhaitent que la politique actuelle se poursuive.

Ils soulignent notamment le maintien de la dynamique d’accompagnement et de recrutement des jeunes (contrats en alternance, stagiaires ...).

La Direction, après avoir entendu les revendications des partenaires sociaux, les remercie de la qualité du dialogue social tout au long de cette période de crise sanitaire et de leur position responsable dans l’intérêt du collectif. Elle approuve donc leur positionnement dans le cadre de ces négociations sous réserve de certaines précisions, ce qui a permis aux parties d’aboutir aux décisions suivantes.

Politique salariale :

Dans le contexte particulier de 2020 et 2021 et dans la perspective de la reprise d’activités en 2022, il a été convenu entre la Direction Générale et la déléguée syndicale :

• D’une enveloppe d’augmentation générale exceptionnelle pour 2022 de 2,5 % pour tous les collaborateurs (CDI et CDD) ayant plus de 6 mois de présence effective au 31/12/21 et présents lors de la revue de rémunération qui sera effective sur la paie de mars 2022 ;

• D’une enveloppe d’augmentation individuelle de 0,5% (assiette : salaire de base des CDI et CDD de plus de 6 mois d’ancienneté au 31/12/2021). Cette enveloppe sera pilotée par la Direction Générale et la Direction des Ressources Humaines ;

• Pas d’enveloppe de primes déterminée. Seule la Direction Générale se réservera la possibilité d’attribuer des primes discrétionnaires et exceptionnelles.

Politique Sociale :

• Concernant la problématique temps de travail, ce point fera l’objet d’un échange régulier avec les représentants du personnel afin de mettre en œuvre les solutions de prévention et de sensibilisation nécessaires.

• Concernant la démarche d’employabilité visant la population dite « Senior », la Direction proposera un calendrier sur le 2nd semestre 2022.

• Concernant la demande de sensibilisation à la sécurité, l’entreprise rappelle que cet enjeu est déjà pris en compte au sein de l’entreprise. Elle veillera bien évidemment à poursuivre cette dynamique et particulièrement dans le cadre du programme de travaux et de notre planning évènementiel.

Aménagement du temps de travail :

Les partenaires sociaux ne font pas de remontées particulières à date concernant ce point, pas plus que sur l’équilibre vie privée – vie professionnelle mais souhaite que la problématique temps de travail soit particulièrement surveillée dans les prochains mois à venir en raison de notre programmation.

La Direction, sensible à ce bon équilibre, souhaite cependant que les managers n’oublient pas d’accorder un temps à ce sujet lors des entretiens annuels a minima.

Egalité Professionnelle Hommes - Femmes et Diversité :

Pour les partenaires sociaux, il n’y a pas de sujet sur ces différents points.

Cet accord a fait l’objet d’une consultation auprès du CE en date du 22 mars 2021. Ce dernier a émis un avis « favorable » communiqué le 26 avril 2022.

Fait à Saint-Denis, le 26 avril 2022

En 5 exemplaires originaux

1. Pour la Direction Générale Pour la CFTC