Accord d'entreprise "ACCORD sur TRAVAIL DU DIMANCHE" chez CASARIN ET FILS (Siège)

ACCORD D’ENTREPRISE

RELATIF AU TRAVAIL DU DIMANCHE

ENTRE

L’entreprise SAS CASARIN ET FILS, Parc d’activités des Terres Blanches, Rue du Rocher de la Dame à MODANE (73500), représenté pour les besoins du présent accord par

, directeur général de la société

D’UNE PART,

ET

Les membres du Comité Social et Economique de ladite société

D’AUTRE PART.

Article 1 : Objet de l’accord

Le chantier des puits d’Avrieux nécessite un travail en 7/24. Lors de la réunion du CSE du 16/09/2021, il a été validé le fait d’organiser les plannings en intégrant le travail le dimanche.

Ainsi le présent accord a pour objet de valider le fait d’organiser le planning de rotation des équipes en intégrant le travail du dimanche.

Article 2 : Salariés concernés

Tous les salariés de l’entreprise, y compris les intérimaires, susceptibles d’être employés sur ce chantier à un moment ou un autre sont concernés par cette mesure. L’accord concernera également les salariés qui seront embauchés après la conclusion de cet accord. Il est précisé que le travail le dimanche se fera sur la base du volontariat.

Article 3 : Modalité de mise en place

Selon les besoins de la société, les salariés pourront être appelés à travailler le dimanche sur ce chantier, dans le respect des durées maximales du travail prévues au Code du Travail.

Les salariés pourront refuser de venir travailler le dimanche lorsque la demande leur sera faite, étant donné que l’objet de cet accord est basé également sur le volontariat des salariés concernés.

En ce qui concerne la rémunération, une majoration de la rémunération sera appliquée sur les heures travaillées. Cette compensation sera au moins égale au double de la rémunération de base du salarié.

Article 3 : Durée de l’accord

À défaut de renégociation, cet accord continuera de s’appliquer sur les années suivantes par reconduction tacite tant que les tâches attribuées à la société SAS CASARIN ET FILS ne seront pas terminées sur ce chantier.

Article 4 : Formalités et obligations

Le présent accord sera transmis à la DIRRECTE de Chambéry.

Le présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet.

Fait à Modane, le 15 Octobre 2021

Signature du Représentant légal

de l’entreprise

Les membres du Comité d’Entreprise