Accord d'entreprise "Avenant 2 à l'accord relatif aux chèques emploi service universel" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CFTC et CGT-FO le 2018-07-03 est le résultat de la négociation sur diverses dispositions sur l'emploi.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CFE-CGC et Autre et CFTC et CGT-FO
Numero : T06918002030
Date de signature : 2018-07-03
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-ES
Etablissement : 39997382500017 Siège
Emploi : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Autres dispositions sur l'emploi
Conditions du dispositif emploi pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-07-03
AVENANT 2 A L’ACCORD RELATIF AUX CHEQUES EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
Entre les soussignés :
Le Crédit Agricole Centre-est,
D’une part,
Et
Les représentants des Organisations Syndicales suivantes :
C.F.D.T.
C.F.T.C.
S.N.E.C.A-C.G.C.
F.O.
S.N.I.A.C.A.M.
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif aux chèques emploi service universel signé le 10 décembre 2014.
Article I - Modalités
Le présent avenant a pour seul objet de reconduire l’accord local aux chèques emploi service universel.
Les termes de cet accord demeurent inchangés.
Article II - Durée
Il reconduit toutes les dispositions de l’accord local jusqu’en décembre 2018.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter des modalités de l’accord.
Article II - Formalités et publicité
Le présent avenant sera adressé par le Crédit agricole à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et déposé au greffe du Conseil des Prud’hommes de Lyon.
Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 03/07/2018
Le Directeur
Les Syndicats
CFDT CFTC
SNECA-CGC SNIACAM FO
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