Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord relatif au droit à la déconnexion" chez CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CREDIT AGRICOLE CENTRE EST - CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT-FO le 2021-09-23 est le résultat de la négociation sur la qualité de vie au travail et l'équilibre pro perso.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et Autre et CGT-FO
Numero : T06921018267
Date de signature : 2021-09-23
Nature : Avenant
Raison sociale : CAISSE REG CREDIT AGRICOLE MUT CTRE-EST
Etablissement : 39997382500017 Siège
Vie professionnelle : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème QVT : qualité de vie au travail, conciliation vie personnelle et professionnelle
Conditions du dispositif vie professionnelle pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2021-09-23
AVENANT N°2 A L’ACCORD RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
Entre les soussignés
Le Crédit agricole Centre-Est, représenté par XXXXX, Directeur Général Adjoint,
Et
Les représentants des organisations syndicales suivantes :
- CFDT représentés par M. XXXXX, Mme XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX
- FO représentée par Mme XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, Mme XXXXX
- SNECA-CGC représentée par M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX, M. XXXXX
- SNIACAM représentée par M. XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX, Mme XXXXX
D’autre part
Il a été conclu le présent avenant à l’accord d’entreprise relatif au droit à la déconnexion.
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de reconduire l’accord local au droit à la déconnexion signé le 25 septembre 2017 modifié par avenant le 22 octobre 2020.
Les termes de cet accord et de son avenant demeurent inchangés.
ARTICLE 1 : DUREE
Le présent avenant reconduit les dispositions de l’accord local jusqu’au 31 décembre 2022.
Les parties ont convenu de se réunir avant cette échéance pour rediscuter les modalités de l’accord.
ARTICLE 2 : FORMALITES ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail. Il sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « Télé Accords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail ; et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Lyon.
Le présent avenant sera publié sur l’intranet de la caisse.
Fait à Champagne au Mont d’Or,
Le 23 septembre 2021,
Pour le Crédit agricole Centre Est :
Pour la CFDT :
Pour FO :
Pour SNECA-CGC :
Pour SNIACAM :
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