Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA PROROGATION EXCEPTIONNELLE DES MANDATS ET DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL" chez SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES (Siège)

Cet accord signé entre la direction de SPARHE - SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES et le syndicat CFDT et CGT-FO le 2023-01-24 est le résultat de la négociation sur les modalités des élections professionnelles, les mandats des représentants du personnel et l'organisation du vote électronique.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT-FO

Numero : T09123009916
Date de signature : 2023-01-24
Nature : Accord
Raison sociale : SOC PARISIENNE HOTELS ECONOMIQUES
Etablissement : 40024285500056 Siège

Élections professionnelles : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Conditions du dispositif élections professionnelles pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-01-24

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