Accord d'entreprise "Accord relatif au report de l’élection des membres du Comité Social et Economique, à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel de la société ALTEN SIR" chez ALTEN SIR - ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX (Siège)

Accord relatif au report de l’élection des membres du Comité Social et Economique, à la prorogation des mandats actuels des représentants du personnel de la Société ALTEN SIR

ENTRE :

La société ALTEN SIR, S.AS au capital de 20 002 752 euros, immatriculée au registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 400 357 885, dont le siège social est situé au 130-136 rue de Silly, 92100 Boulogne-Billancourt, représentée par Monsieur X, dûment habilité à l’effet des présentes,

D’UNE PART

ET :

Les Organisations Syndicales mentionnées ci-dessous :

• CFDT BETOR représentée par Monsieur X

• CFE-CGC FIECI représentée par Monsieur X, mandaté par CFE-CGC FIECI

• CGT Fédération société d’Etudes représentée par Madame X et Monsieur X et Madame X, mandatée par le CGT des sociétés d’études

• SPECIS UNSA représentée par Messieurs X, X et X

D’AUTRE PART

Préambule :

Au sein de la société ALTEN SIR, les mandats du CE, des DP et du CHSCT expirent le 10 avril 2019.

Ainsi, le 4 février 2019, la Direction a invité les organisations syndicales intéressées à négocier le protocole d’accord préélectoral relatif à l’élection des membres du comité social et économique.

Au cours des réunions de négociation du protocole préélectoral, la Direction ainsi que l’unanimité des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise ont souhaité disposer d’un délai supplémentaire pour mener cette négociation dans les meilleures conditions.

C’est la raison pour laquelle, en tenant compte du souhait de toutes les parties que l’élection soit en dehors des dates des vacances scolaires de printemps et des différents jours fériés de mai et juin, elles sont convenues de certains aménagements exposés ci-après :

Article 1 : Report de l’élection du CSE

Les parties se sont accordées pour que l’élection initialement envisagée fin mars - mi-avril 2019, ait lieu :

• pour le 1^er tour de scrutin, le 13 juin 2019

• pour le second tour de scrutin éventuel, le 27 juin 2019.

Article 2 : Prorogation des mandats actuels des représentants du personnel

En conséquence, à l’unanimité, les parties ont convenu de proroger les mandats des représentants du personnel (CE, DP et CHSCT) actuellement en cours jusqu’à la proclamation des derniers résultats de l’élection du comité social et économique, soit au premier ou second tour de ladite élection.

Article 3 : Dispositions finales

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée expirant le 30 juin 2019 ; en effet, il ne concerne que l’élection du comité social et économique prévue en 2019.

Il entre en vigueur à la date de signature dudit accord et cesse de produire ses effets à l’échéance de son terme, soit le 30 juin 2019.

Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme en ligne TéléAccords.

Les parties sont convenues de faire apparaître la totalité des dispositions du présent accord dans le cadre de sa publication.

Un exemplaire sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Un exemplaire original dûment signé par les parties sera remis à chaque signataire.

Cet accord sera affiché sur les panneaux prévus à cet effet et mis sur MyAlten.

Fait à Boulogne Billancourt, le 25 mars 2019

Pour la société Monsieur X

Pour la CFDT BETOR Monsieur X

Pour la CFE-CGC FIECI Monsieur X

Pour la CGT Fédération Société d’Etudes Madame X

Monsieur X Madame X

Pour SPECIS UNSA Monsieur X