Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place du télétravail au GIE AGORA en date du 10 juin 2016" chez GIE AGORA

Avenant n°1 à l’Accord

relatif à la mise en place du télétravail

au GIE AGORA en date du 10 juin 2016

Le GIE AGORA,

Dont le siège social est situé 19 rue de Paris, CS 50070 – 93013 BOBIGNY Cedex

Représenté par son Directeur

D’une part,

Le syndicat CFTC, représenté par

Le syndicat CGT, représenté par Le syndicat FGA CFDT, représenté par Le syndicat FO, représenté par

D’autre part,

Préambule

L’accord du 10 juin 2016 définit les modalités de mise en œuvre du télétravail au sein du GIE AGORA.

Il est conclu pour une durée déterminée de 2 ans à compter du jour de son agrément : Il cessera donc de produire ses effets au 7 août 2018.

Dans le contexte de fusion des 3 organismes informatiques SIERA, SIGMAP et GIE AGORA et de création d’iMSA au 1^er janvier 2019, les parties souhaitent maintenir le dispositif du télétravail tel que défini dans l’accord du 10 juin 2016 en attendant la mise en œuvre d’un nouvel accord iMSA.

Article 1 : Objet

Le présent avenant modifie les articles 4, 5, et 7 de l’accord relatif à la mise en place du télétravail au GIE AGORA du 10 juin 2016.

Les autres articles de l’accord restent inchangés.

Article 2 : L’article 4 « Procédure d’information des salariés » est modifié comme suit :

« Les personnes souhaitant bénéficier du télétravail doivent en faire la demande écrite auprès du service Ressources Humaines au plus tard le 31/10/2018. »

Article 3 : Le dernier alinéa de l’article 5 « Critères de priorité d’accès au télétravail » est modifié comme suit :

« La liste d’attente des salariés arrêtée au 07/08/2018, répondant aux conditions de priorité qui n’ont pas intégré le télétravail suite à leur candidature, sera actualisée jusqu’au 31/10/2018 en fonction des « arrêts de télétravail » et des nouvelles demandes reçues. 

La liste d’attente disparaîtra à compter du 1^er novembre 2018.»

Article 4 : L’article 7 « Prise d’effet et durée de l’accord » est modifié comme suit :

« Conformément à l’article L.2261-8 du code du travail, les dispositions arrêtées par le présent avenant se substituent de plein droit aux dispositions de l’accord précité du10 juin 2016.

Cet avenant ne constitue pas un engagement unilatéral de l’employeur mais un avenant comportant comme conditions suspensives l’agrément ministériel et le respect des règles relatives à la conclusion des accords collectifs prévus par la Loi.

Le présent avenant prendra effet au 8 août 2018 Il est conclu pour une durée déterminée. Il cessera de produire ses effets à la date du 31 octobre 2019.

Le présent avenant pourra faire l’objet de révision par l’employeur et les organisations syndicales conformément aux dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision sera obligatoirement accompagnée d’une proposition de nouvelle rédaction. »

Article 5 : Dépôt légal

Le présent accord est établi en six exemplaires pour remise à chaque organisation syndicale et dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail.

Fait à Montauban le

Pour le GIE AGORA Pour les organisations Syndicales

, Directeur , CFTC

, FO