Accords d'entreprise chez A.T.P.S
Les négociations entre la direction de A.T.P.S et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez A.T.P.S précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de A.T.P.S
Siret : 40081933000061
Adresse : null
- ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF SPECIFIQUE D’ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2020-10-28)
- ACCORD D'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (2022-03-28)
- Accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif d’activité partielle longue durée (2022-04-14)