Accord d'entreprise "Avenant n°1 à l'accord sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au Crédit Agricole Val de France du 7 décembre 2020" chez CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT VAL FRANCE (CREDIT AGRICOLE VAL DE FRANCE)

Entre les soussignés :

D’une part,

La Caisse Régionale de CREDIT AGRICOLE MUTUEL de Val de France, dont le Siège Social est situé 1 rue Daniel Boutet à CHARTRES, représentée par

Et d’autre part,

Les Organisations Syndicales ci-dessous désignées, représentées respectivement par :

• SNECA/CGC

• UNSA

• SUD

PREAMBULE

L’accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, en date du 23 juin 2017 a été conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2020.

La négociation a été engagée le 16 octobre 2020 pour examiner les modalités d’une éventuelle reconduction des dispositions de cet accord et un bilan des évolutions sur la période de mise en œuvre a été effectué.

Lors de la séance du 24 novembre 2020, un état des lieux des négociations sur le sujet au niveau de la branche a été réalisé.

Au regard de ces informations, il a été convenu de poursuivre les travaux au second semestre 2021 et, dans l’attente de l’issue de cette négociation :

• de reconduire les dispositions de cet accord pour une durée de 12 mois, soit du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021, au plus tard,

• et d’intégrer dans cet avenant les nouveaux dispositifs d’aides à la parentalité mis en place en 2019 et 2020 favorisant un meilleur équilibre vie privée/pro.

  Ajout de nouveaux articles

Nouvel article 3.5 – Dispositifs d’aides à la parentalité

Les parties signataires considèrent que salariés et entreprise ont un intérêt commun à améliorer les conditions d’un bon équilibre vie privée – vie professionnelle pour favoriser la performance et le bien-être dans l’entreprise.

C’est dans ce cadre que la Caisse régionale propose plusieurs partenariats à l’attention de ces collaborateurs comme par exemple :

• Un service de conciergerie : Depuis le 9 septembre 2019, l’ensemble des collaborateurs peut bénéficier d’un service de conciergerie au sein de la Caisse régionale avec un large panel de service clé en main à des prix préférentiels ;

• Une plateforme numérique de soutien scolaire pour tous : Depuis le 9 septembre 2020, l’ensemble des parents-salariés de la Caisse régionale peut bénéficier d’un dispositif d’aide aux devoirs et soutien scolaire.

Ces exemples de partenariats n’ont pas valeurs d’engagement pour la Caisse régionale. Ils sont ici pour illustrer les différents dispositifs qui peuvent être expérimentés par la Caisse régionale à travers des partenariats auxquels elle peut souscrire ou mettre fin librement.

Nouvel article 3.6 – Dispositions particulières relatives à l’organisation du travail

La signature le 10 septembre 2020 d’un accord d’entreprise relatif au télétravail et au travail déplacé au sein de la Caisse régionale permettant le lancement d’un expérimentation d’un an permettra de répondre à une attente forte de plus en plus des collaborateurs pour gagner en qualité de vie au travail et en flexibilité dans l’articulation entre vie professionnelle et vie personnelle.

• Gain de temps de transport matin et soir et parfois durant la pause déjeuner

• Présence au domicile aux retours des enfants …

  Durée de l’avenant

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée du 1^er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Il pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires dans les conditions prévues par le Code du Travail.

Il prendra effet à sa signature.

Dépôt et publicité

Le présent avenant sera déposé dès sa conclusion par les soins de l’Entreprise, en un exemplaire à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) du Centre Val de Loire. Ce dépôt est dématérialisé et s’effectue sur la plateforme

www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr

Une fois signé, il sera remis en mains propres contre décharge, à l’ensemble des organisations syndicales.

Il sera consultable sous l’Intranet RH/ESPACE SOCIAL/ACCORDS LOCAUX.

En outre, il sera déposé par l’entreprise au Greffe des Conseils de Prud'hommes de BLOIS et de CHARTRES.

Fait à Blois, le 7 Décembre 2020, en six exemplaires.