Accord d'entreprise "ACCORD PROROGATION DES MANDATS" chez THE GILL CORPORATION - FRANCE (Siège)

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS

Entre la société ALCORE BRIGANTINE, représentée par , , en sa qualité de Président et l’organisation syndicale CGT ALCORE BRIGANTINE représentative dans l’entreprise, représentée par il a été convenu comme suit :

PREAMBULE

Dans le but de préparer sereinement le passage à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise, l’employeur et l’organisation syndicale CGT décident de proroger les mandats des élus aux instances représentatives du personnel en place dans l’entreprise.

Les élections des instances représentatives ayant eu lieu le 18 Décembre 2013, leur renouvellement interviendra le 18/12/2017. Les parties signataires conviennent donc de proroger les mandats de ces instances jusque 31/10/2018.

ARTICLE 1 : PROROGATION DES MANDATS

Le comité d’entreprise d’ALCORE BRIGANTINE est composé de 10 membres, soit :

• 1^er collège : 4 titulaires et 4 suppléants

• 2^ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant

Les délégués du personnel d’ALCORE BRIGANTINE sont au nombre de 12, soit :

• 1^er collège : 5 titulaires et 5 suppléants

• 2^ème collège : 1 titulaire et 1 suppléant

Les parties signataires du présent accord conviennent de la prorogation du mandat des membres titulaires et suppléants du comité d’entreprise et des délégués du personnel jusqu’au 31/10/2018.

ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31/10/2018, date des prochaines élections professionnelles.

A ANGLET, le 15 Décembre 2017