Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au dialogue social" chez SEM FACONEO - SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DU PAYS D'AUBAGNE (Siège)

AVENANT

À L’ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE FAÇONÉO DU 22 NOVEMBRE 2019

ENTRE LES SOUSSIGNÉS,

La Société Economie Mixte FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 401 110 820 000 32 dont le siège social est situé à Aubagne (13400), sis ZI Les Paluds – 165 Avenue du Marin Blanc, représentée par son représentant légal, , agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

La Société Publique Locale FAÇONÉO, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 797 877 107 000 12, dont le siège social est situé à Aubagne (13400), sis ZI Les Paluds – 165 Avenue du Marin Blanc, représentée par son représentant légal, , agissant en qualité de Directrice Générale Déléguée, dûment mandatée pour conclure le présent accord,

Le Groupement d’Employeurs FAÇONÉO, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le SIRET 840 862 494 000 19, dont le siège social est situé à Aubagne (13400), sis ZI Les Paluds – 165 Avenue du Marin Blanc, représentée par son représentant légal, , agissant en qualité de Président, dûment mandaté pour conclure le présent accord,

Sociétés constitutives de l’Unité Economique et Sociale (UES) FAÇONÉO

D’une part,

ET,

Et l’Organisation Syndicale FO représentative des entreprises composants l’UES FAÇONÉO représentée par , Délégué Syndical de l’UES FAÇONÉO

D’autre part

PREAMBULE

Le présent avenant fait suite aux négociations annuelles obligatoires de 2022. Compte tenu du contexte inflationniste et de la volonté du CSE de distribuer à l’été 2022 des chèques vacances d’un montant plus conséquent aux collaborateurs de l’UES Façonéo, les parties ont convenu de la signature du présent avenant à l’Accord relatif au dialogue social du 22 novembre 2019.

Article 1. Attribution d’une dotation exceptionnelle aux activités sociales et culturelles

Les parties conviennent de l’attribution d’une dotation exceptionnelle aux activités sociales et culturelles d’un montant de 9200 euros.

Cette dotation exceptionnelle sera versée en deux fois, pour moitié au mois de juin 2022 et pour moitié au mois de novembre 2022.

Cette contribution exceptionnelle ne sera pas prise en compte dans le rapport de la contribution à la masse salariale brute qui sera établi l’année prochaine et les années suivantes : les parties conviennent d’une non-application de l’Article L2312- 81 du Code du travail pour la prise en compte de cette dotation exceptionnelle.

ARTICLE 2 – Publicité

Un exemplaire original de cet accord est remis à chaque organisation syndicale signataire.

Cet accord sera déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords » du ministère du travail par le représentant légal de l'entreprise.

Il sera également déposé en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.

Fait à Aubagne le 20/05/2022

En 3 exemplaires originaux.

Pour l’UES et par délégation des sociétés,

Pour l’organisation syndicale FO et en tant que Délégué Syndical de l’UES,